l'Opération consiste :- à réaliser une voie verte de 3,00 m soit en amont, soit en aval et jusqu'à la voie verte existante, en rive droite de l'argens,- d'élargir la chaussée de la Rd48 à 5,00 m (entre bord de rive) au niveau du pont et des voies d'accès (sur 185 m).Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants :- diag : Diagnostic Oa avec sondages- ep : études Préliminaires- avp : études d'avant-projet- pro :études de Projet- act :Assistance pour la passation des Contrats de Travaux comprenant Act1 : élaboration du Dce et Act2 : Analyse des offres- visa :Contrôle des études d'exécutionet les 12 missions complémentaires (Mc 1 à Mc 12 B) détaillées à l'article 1 du règlement de la consultation (Rc).Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux : 3 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1er semestre 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-12.
Avis de marché (2023-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale:
“direction des infrastructures et de la mobilité , 390, avenue des Lices , Cs 41303”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Var🏙️
URL: http://var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://var.fr🌏
URL de participation: http://var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 48 - commune de Vidauban - mise en sécurité du pont sur l'argens - maîtrise d'oeuvre
20231621”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Opération consiste :- à réaliser une voie verte de 3,00 m soit en amont, soit en aval et jusqu'à la voie verte existante, en rive droite de l'argens,-...”
Brève description
l'Opération consiste :- à réaliser une voie verte de 3,00 m soit en amont, soit en aval et jusqu'à la voie verte existante, en rive droite de l'argens,- d'élargir la chaussée de la Rd48 à 5,00 m (entre bord de rive) au niveau du pont et des voies d'accès (sur 185 m).Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants :- diag : Diagnostic Oa avec sondages- ep : études Préliminaires- avp : études d'avant-projet- pro :études de Projet- act :Assistance pour la passation des Contrats de Travaux comprenant Act1 : élaboration du Dce et Act2 : Analyse des offres- visa :Contrôle des études d'exécutionet les 12 missions complémentaires (Mc 1 à Mc 12 B) détaillées à l'article 1 du règlement de la consultation (Rc).Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux : 3 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1er semestre 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception de ponts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83550 - vidauban
Description du marché:
“l'Opération consiste :- à réaliser une voie verte de 3,00 m soit en amont, soit en aval et jusqu'à la voie verte existante, en rive droite de l'argens,-...”
Description du marché
l'Opération consiste :- à réaliser une voie verte de 3,00 m soit en amont, soit en aval et jusqu'à la voie verte existante, en rive droite de l'argens,- d'élargir la chaussée de la Rd48 à 5,00 m (entre bord de rive) au niveau du pont et des voies d'accès (sur 185 m).Ce marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre les éléments de missions suivants :- diag : Diagnostic Oa avec sondages- ep : études Préliminaires- avp : études d'avant-projet- pro :études de Projet- act :Assistance pour la passation des Contrats de Travaux comprenant Act1 : élaboration du Dce et Act2 : Analyse des offres- visa :Contrôle des études d'exécutionet les 12 missions complémentaires (Mc 1 à Mc 12 B) détaillées à l'article 1 du règlement de la consultation (Rc).Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux : 3 000 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, on peut prévoir que les prestations commenceront vers le 1er semestre 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les...”
Description des options
clauses de réexamen : modification possible conformément aux dispositions des articles L. 2194-1. À L. 2194-2. Et R. 2194-1. À R. 2194-9. Du Ccp dans les cas listés à l'article 2.5.2 du Rc.Marché similaire : un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du Ccp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. Rc et notamment:1 - lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
cf. Rc et notamment:1 - lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.A défaut de l'utilisation du formulaire ci-dessus, la justification à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement est :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;- que le candidat fournisse la lettre de candidature ou, à défaut, la déclaration sur l'honneur citée à l'alinéa ci-dessus, il devra dans les deux cas produire l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (cf. Annexe 5 au règlement de consultation);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Rc et notamment:2 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
cf. Rc et notamment:2 - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. Rc et notamment:3 - liste des principales références en études et de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des trois dernières années liée à l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
cf. Rc et notamment:3 - liste des principales références en études et de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des trois dernières années liée à l'objet du marché, dans les domaines suivants :- conception technique des ouvrages d'art,- conception d'infrastructures de transport routiers et cyclables,- études environnementales dont faunes/flores,- études hydrauliques,- conception architecturale d'ouvrage d'art,- études géotechniques et dimensionnement de fondations d'ouvrage d'art.En indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte (cf.arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée : - d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché sera attribué à une équipe de maîtrise d'oeuvre composée : - d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les domaines suivants : * conception technique des ouvrages d'art, * conception d'infrastructure de transport routier et cyclable, * études environnementales dont faunes/flores, * études hydrauliques, - d'un architecte spécialisé en conception d'ouvrages d'art, - d'un géotechnicien ou bureau d'études spécialisé en géotechnique. En cas de groupement momentané d'entreprises, le mandataire sera le bureau d'études spécialisé dans le domaine de conception technique des ouvrages d'art. En application de l'article R. 2142-21. Du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution à un groupement et compte tenu des conditions particulières d'exécution de ce marché, afin de garantir sa bonne exécution et la continuité des études à produire, il est imposé la forme du groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique.En...”
Conditions d'exécution du contrat
sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévue dans les conditions du code de la commande publique.En application de l'article 11.1 du Ccag-Moe, l'option A s'applique : cf. Article 8.1 du Ccap.Cession ou nantissement de créance possible.Le financement sera assuré par le budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-13
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre (études et travaux y compris la période préparatoire) est de 48 mois.Les délais d'exécution de chaque élément de mission figurent à l'article 3 de l'acte d'engagement.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur.Rgpd : le titulaire s'engage à accepter les obligations portées à l'annexe relative au RGPD de l'acte d'engagement du présent marché.Les critères de jugement sont détaillés à l'article 4 durc.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plate forme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-760001 (2023-12-12)