l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission d'urbaniste en chef et de prospective urbaine permettant de :
1. Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie urbaine arrêtée pour le NPNRU, l'ajuster à l'aune des évolutions de contexte, de la réalité des opérations ; s'assurer que la mise en oeuvre du programme opérationnel est cohérente avec celle-ci.
2. Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées ; conforter la stratégie urbaine dans le sens d'un plus fort développement économique et commercial.
La mission d'urbaniste en chef se déclinera de la façon suivante :
- actualisation du projet global.
- élaboration de schémas d'intention sur des sous-secteurs
- des études de programmation
- une expertise sur des projets particuliers
- intégration de la dimension environnementale et de sécurité
- des propositions d'adaptation des documents règlementaires
- mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination urbaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“quartiers prioritaires de la Ville de Saint Fons et Vénissieux - assistance à maîtrise d'ouvrage urbaine, étude urbaine et mission urbaniste en chef
22DUM068”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission d'urbaniste en chef et de prospective urbaine permettant de :
1. Accompagner la...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission d'urbaniste en chef et de prospective urbaine permettant de :
1. Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie urbaine arrêtée pour le NPNRU, l'ajuster à l'aune des évolutions de contexte, de la réalité des opérations ; s'assurer que la mise en oeuvre du programme opérationnel est cohérente avec celle-ci.
2. Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées ; conforter la stratégie urbaine dans le sens d'un plus fort développement économique et commercial.
La mission d'urbaniste en chef se déclinera de la façon suivante :
- actualisation du projet global.
- élaboration de schémas d'intention sur des sous-secteurs
- des études de programmation
- une expertise sur des projets particuliers
- intégration de la dimension environnementale et de sécurité
- des propositions d'adaptation des documents règlementaires
- mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination urbaine
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint Fons et Vénissieux
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission d'urbaniste en chef et de prospective urbaine
Sur la période de 3 ans, les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission d'urbaniste en chef et de prospective urbaine
Sur la période de 3 ans, les montants sont les suivants :
Montant minimum : 40 000 euros (H.T.).
Montant maximum : 200 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
1- la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
2- une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 ccp). Ou fournir le formulaire Dc1 " Lettre de candidature " disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances. - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Minimum : 1/ Etre en capacité de réaliser des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de même nature et importance appréciée au regard d'au moins :
- une référence d'étude en habitat ou équivalent
et
- une référence d'étude paysagère, dans un contexte résidentiel dense, sur une surface minimum de 15 hectares ou équivalent
et
- une référence d'étude d'aménagement urbain, dans un contexte résidentiel dense, sur une surface minimum de 15 hectares ou équivalent
et
- une référence de prestations de conseils en urbanisme auprès d'un maitre d'ouvrage public ou équivalent
et
- une référence d'étude de chiffrages d'espaces publics et/ou de projets d'aménagement ou équivalent
les références devront dater de moins de 3 ans et indiquer le montant, la date et le destinataire (public, privé) de la mission
indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :
- diplôme d'architecte DE (diplôme d'etat) ou titre équivalent
et
- diplôme de niveau bac +5 dans le domaine de l'urbanisme ou titre équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure d'appel d'offre ouvert
- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante :...”
procédure d'appel d'offre ouvert
- le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com avec les mots clés ou la référence 22dum068.
- date prévisionnelle de début des prestations : Juillet 2023
- la date d'ouverture des offres est indicative.
- les justificatifs visés au point 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement, le mandataire sera l'architecte ou l'urbaniste.
Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques : voir règlement de la consultation
Financement : Métropole de Lyon - paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de 30 jours selon les conditions du décret no2013-269 du 29 février 2013.
- les modalités de transmission des plis et tous les renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 084-254803 (2023-04-25)
Informations complémentaires (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission
D'Urbaniste en chef et de prospective urbaine permettant de :
1. Accompagner la...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission
D'Urbaniste en chef et de prospective urbaine permettant de :
1. Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie urbaine arrêtée pour le NPNRU, l'ajuster à l'aune des évolutions de contexte, de la réalité des opérations ; s'assurer que la mise en oeuvre du programme opérationnel est cohérente avec celle-ci.
2. Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées ; conforter la stratégie urbaine dans le sens d'un plus fort développement économique et commercial. La mission d'urbaniste en chef se déclinera de la façon suivante : - actualisation du projet global. - élaboration de schémas d'intention sur des sous-secteurs - des études de programmation - une expertise sur des projets particuliers - intégration de la dimension environnementale et de sécurité - des propositions d'adaptation des documents règlementaires
- mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination urbaine
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 084-254803
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-05-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-01 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-08 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2023/S 096-296262 (2023-05-16)
Informations complémentaires (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission d'urbaniste en chef et de prospective urbaine permettant de : 1. Accompagner la...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'une mission d'urbaniste en chef et de prospective urbaine permettant de : 1. Accompagner la mise en oeuvre de la stratégie urbaine arrêtée pour le NPNRU, l'ajuster à l'aune des évolutions de contexte, de la réalité des opérations ; s'assurer que la mise en oeuvre du programme opérationnel est cohérente avec celle-ci. 2. Poursuivre et soutenir les dynamiques urbaines déjà engagées ; conforter la stratégie urbaine dans le sens d'un plus fort développement économique et commercial. La mission d'urbaniste en chef se déclinera de la façon suivante : - actualisation du projet global. - élaboration de schémas d'intention sur des sous-secteurs - des études de programmation - une expertise sur des projets particuliers - intégration de la dimension environnementale et de sécurité - des propositions d'adaptation des documents règlementaires - mission d'ordonnancement Pilotage et Coordination urbaine
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: date : 31 mai 2023 Heure locale : 17:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 14 juin 2023 Heure locale : 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-01 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-15 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2023/S 107-335975 (2023-06-01)