prestations de protection complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect), du Ministère de la transition énergétique (Mte) et du secrétariat d'etat chargé de la Mer (Sem), ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives/ publiques indépendantes associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“protection sociale complémentaire du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect)
SG-SAD3-017-23”
Produits/services: Services de santé et services sociaux📦
Brève description:
“prestations de protection complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du...”
Brève description
prestations de protection complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (Mtect), du Ministère de la transition énergétique (Mte) et du secrétariat d'etat chargé de la Mer (Sem), ainsi que ceux des établissements publics et autorités administratives/ publiques indépendantes associés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“france métropolitaine, les départements et régions d'outre-mer " drom ", les collectivités d'outre-mer " com ", et la Nouvelle Calédonie”
Description du marché:
“le présent marché donnera lieu à la signature de 3 conventions :- une convention pour le régime de base (panier de soins);- une convention pour les...”
Description du marché
le présent marché donnera lieu à la signature de 3 conventions :- une convention pour le régime de base (panier de soins);- une convention pour les garanties optionnelles (garanties complémentaires au panier de soins);- une convention pour le régime de base des agents affectés à l'étranger (panier de soins étranger)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la 1ere période de couverture des agents est d'une une durée de 12 mois et débute à compter du 1er janvier de l'année suivant la notification du marché. Le...”
Description des renouvellements
la 1ere période de couverture des agents est d'une une durée de 12 mois et débute à compter du 1er janvier de l'année suivant la notification du marché. Le contrat collectif est reconductible tacitement cinq fois pour une période de 12 mois allant jusqu' à 6 ans maximum. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire deux mois avant la date d'échéance du marché
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Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un marché de prestations similaires en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le montant estimé est de 400 000 000 Hteuro(S) pour la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments de la candidature sont énoncés à l'article 5 du Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellement du marché dès la fin de période du présent marché, le cas échéant” Informations complémentaires
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et une...”
en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et une clause environnementale. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, un groupement de commande s'est constitué, afin de passer ce marché. Les bénéficiaires du marché sont précisés à l'article 3 du CCAP. Le mode de dépôt est électronique. Au moment du dépôt du pli, la signature des documents de candidature est non obligatoire. La signature électronique sera demandée uniquement au candidat susceptible d'être retenu comme attributaire. Les modalités d'ouverture des candidatures et des offres sont fournies à titre purement indicatif. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre la forme d'un groupement conjoint ou bien la forme d'un groupement solidaire. Pour l'exécution du présent marché, le titulaire est soumis à la réglementation en vigueur sur le traitement de données à caractère personnel, notamment le règlement UE 2016/679 (" règlement général sur la protection des données " - rgpd)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, département du Tarn-Et-Garonne,Req. No 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 212-667637 (2023-10-31)