protection sociale complémentaire des agents

ville d'ergué Gabéric

protection sociale complémentaire des agents : convention de participation "Prévoyance"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-05 Avis de marché
2023-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: EG-230011
Brève description:
protection sociale complémentaire des agents : convention de participation "Prévoyance"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'ergué Gabéric
Adresse postale: 3 place louis le roux
Code postal: 29500
Commune postale: Ergue Gaberic
Contact
Adresse Internet: https://www.ergue-gaberic.bzh/ 🌏
Courrier électronique: finances@ergue-gaberic.bzh 📧
Téléphone: +33 298666800 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-539613
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en place par la collectivité d'une convention de participation pour la protection sociale des agents qui en auront exprimé le souhait sous forme d'une convention de prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290051800201
Nom du pouvoir adjudicateur: ville ergue gaberic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Source: OJS 2023/S 173-539613 (2023-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793934
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-539613
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: protection sociale complémentaire des agents

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: mutuelle Générale de Prévoyance
Adresse postale: 39 rue du Jourdil - cran gevrier cs 59029
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74991
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 251-793934 (2023-12-27)
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Produits/services:
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