Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux : convention de participation prévoyance

Commune de Cenon

Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux : convention de participation prévoyance
Numéro de référence: 2632S
Brève description:
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux Mairie et CCAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cenon
Numéro d'enregistrement national: 21330119500011
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-François EGRON
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
URL: https://www.cenon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609257?orgAcronyme=MAIRIE_33_264 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609257?orgAcronyme=MAIRIE_33_264 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-480410 (2026-07-10)