Objet Champ d'application du marché
Titre: protection sociale
2023-001-FP878
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“assurance et gestion des régimes frais de santé et prévoyance des salariés de Comutitres” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: complémentaire santé (tous salariés) et surcomplémentaire (en PSE obligatoire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“contrat collectif obligatoire (sauf dérogations légales) dit " responsable ", il s'applique à tous les salariés indépendamment de leur statut. La prise en...”
Description du marché
contrat collectif obligatoire (sauf dérogations légales) dit " responsable ", il s'applique à tous les salariés indépendamment de leur statut. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 100% par l'employeur. Il est attendu pour le lot no1 une PSE Obligatoire concernant la Sur-Complémentaire Santé : contrat collectif optionnel, tous les salariés indépendamment de leur statut peuvent souscrire, ce contrat est 100% à la charge des salariés. L'Ensemble des prestations est décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché entre en vigueur à compter du 01 janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché entre en vigueur à compter du 01 janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an reconductible 3 fois tacitement pour une durée identique dans les conditions précisées à l'article " Vi.3-Informations complémentaires "
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en cours d'exécution du marché, l'acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché....”
Description des options
en cours d'exécution du marché, l'acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R.2194-2 à R.2194-4 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément a? l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la prestation est réservée à une profession déterminéeréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : entreprise...”
Informations complémentaires
la prestation est réservée à une profession déterminéeréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : entreprise d'assurance Institution de prévoyance Mutuelle Intermédiaires d'assurance inscrit à l'orias
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prévoyance cadres (salariés cadres uniquement) et Prévoyance non cadres (salariés non cadres)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prévoyance Non Cadres : contrat collectif obligatoire, il s'applique à l'ensemble des salariés et assimilés salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de...”
Description du marché
prévoyance Non Cadres : contrat collectif obligatoire, il s'applique à l'ensemble des salariés et assimilés salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'ani du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (ancien non art. 4 de la ccn agirc), quelle que soit leur rémunération. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 60% par l'employeur.Prévoyance Cadres : contrat collectif obligatoire, il s'applique à l'ensemble des salariés et assimilés salariés relevant de l'article 2.1 de l'ani du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres (ancien non art. 4 de la ccn agirc), quelle que soit leur rémunération. La prise en charge minimale de l'employeur est définie conventionnellement. La prise en charge est actuellement de 60% par l'employeur. La présente consultation est lancée avec une variante imposée. La variante imposée par l'acheteur concerne le passage à la Branche Syntec et sera décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- annexe 1_3 RC : cadre de reponse candidature - la lettre de...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- annexe 1_3 RC : cadre de reponse candidature - la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire.- La déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;- les candidats devront fournir l'agrément administratif prévu par l'article L. 321-1 du Code des Assurances pour les branches d'assurances objets du marché et délivré par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ;- une copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Pour les candidats ne disposant pas d'un siège social en France, les imprimés équivalents et à l'usage reconnu sont acceptés ;- annexe 1_1_rc : Fiche d'identité du soumissionnaire et bilan social (fournie) ;- annexe 1_2_rc : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (fournie) ;Les formulaires à jour de type Dc1, Dc2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: la présente consultation donne lieu à un marché ordinaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-118093
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de Comutitres à Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché a une durée maximale de 4 ans
Informations complémentaires
“le présent marché entre en vigueur à compter du 01 janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Si dans un délai de six mois précédant...”
le présent marché entre en vigueur à compter du 01 janvier 2024. Le marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Si dans un délai de six mois précédant la date d'expiration du marché, celui-ci n'est pas dénoncé par le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. En outre, COMUNITRES se laisse la possibilité de dénoncer le marché 3 mois avant sa date d'expiration. Cette dénonciation se matérialisera par l'envoi d'une lettre en recommandée avec accusé de réception.La durée maximale du marché est de 4 ans. La non-reconduction du marché ne donne pas lieu au versement d'indemnités
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://Tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://Tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 113-353396 (2023-06-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1122550.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“en cours d'exécution du marché, l'acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché....”
Description des options
en cours d'exécution du marché, l'acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées aux articles R.2194-2 à R.2194-4 du code de la commande publique. L'Acheteur se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du présent marché conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les montants indiqués sont des montants estimatifs basés sur un taux exprimé en % dans le bordereau de prix du Titulaire et la masse de Comutitres”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 113-353396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: complémentaire (tous salariés) santé
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310 499 959 00891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134742018📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://agence.axa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 843790.09 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prévoyance cadres (salariés cadres uniquement) et Prévoyance non cadres (salariés non cadres) :”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: malakoff humanis prevoyance
Adresse postale: 21 rue Laffitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.malakoffhumanis.co🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278760.67 💰
“le lot 1 a été notifié le 27 septembre 2023 et le lot 2 a été notifié le 4 octobre 2023.Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à...”
le lot 1 a été notifié le 27 septembre 2023 et le lot 2 a été notifié le 4 octobre 2023.Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à Comutitres au 21 Boulevard Haussmann à Paris. Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont auprès de Céline CATTANEO à l'adresse suivante : c.cattaneo@comutitres.fr
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Source: OJS 2023/S 210-663844 (2023-10-27)