Programmes d’assurances : régimes collectifs obligatoires en frais de santé complémentaire, prévoyance pour les salariés du CNES et ses filiales/entreprises: MEDES, NOVESPACE et AGR-CST
La présente mise en concurrence porte sur les programmes d’assurance, pour les régimes collectifs obligatoires en frais de santé complémentaire, prévoyance au profit des salariés du CNES et ses filiales/entreprises: MEDES, NOVESPACE, AGR-CST.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Avis de marché (2023-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales
Numéro d'enregistrement national: 77766591200082
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mathilde MESLIN
Courrier électronique: mathilde.meslin@cnes.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programmes d’assurances : régimes collectifs obligatoires en frais de santé complémentaire, prévoyance pour les salariés du CNES et ses...”
Titre
Programmes d’assurances : régimes collectifs obligatoires en frais de santé complémentaire, prévoyance pour les salariés du CNES et ses filiales/entreprises: MEDES, NOVESPACE et AGR-CST
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence porte sur les programmes d’assurance, pour les régimes collectifs obligatoires en frais de santé complémentaire, prévoyance...”
Brève description
La présente mise en concurrence porte sur les programmes d’assurance, pour les régimes collectifs obligatoires en frais de santé complémentaire, prévoyance au profit des salariés du CNES et ses filiales/entreprises: MEDES, NOVESPACE, AGR-CST.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance et de gestion de régimes complémentaires Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Guyane
Description du marché:
“Le présent marché couvre des prestations d'assurance et de gestion de régimes complémentaires Prévoyance .Il est relatif à la souscription, à compter du 1er...”
Description du marché
Le présent marché couvre des prestations d'assurance et de gestion de régimes complémentaires Prévoyance .Il est relatif à la souscription, à compter du 1er janvier 2024, d’un contrat collectif à adhésion obligatoire de prévoyance (arrêt de travail et décès) pour l'ensemble des salariés du CNES et filiales, y compris expatriés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 4 ans, avec la possibilité d’une reconduction d’une année, soit une durée maximale de 5 ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats admis à participer à la phase offre seront retenus au regard des critères de sélection suivants:
- Capacités techniques et professionnelles du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats admis à participer à la phase offre seront retenus au regard des critères de sélection suivants:
- Capacités techniques et professionnelles du candidat (au regard des effectifs et références similaires à celles objet du marché) - Pondéré à 50%
- Capacité économique et financière du candidat (au regard du chiffre d'affaires et solvabilité) - Pondéré à 50%
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: La valeur estimée TTC est de 6 500 000 €
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance et de gestion de régimes complémentaire Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot couvre des prestations d'assurance et de gestion de régimes complémentaire Santé. Il est relatif à la souscription, à compter du 1er janvier...”
Description du marché
Le présent lot couvre des prestations d'assurance et de gestion de régimes complémentaire Santé. Il est relatif à la souscription, à compter du 1er janvier 2024, d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en matière d’assurance complémentaire de frais de soins de santé, d’un contrat collectif facultatif de remboursement complémentaire couvrant certaines prestations de frais de santé, pour l'ensemble des salariés du CNES et filiales, y compris expatriés.
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Informations complémentaires: La valeur totale estimée TTC est de 17 500 000€
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP,...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
• Une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
• Un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
• Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
• Un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP :
• Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
• Un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail.
4. Copie des agréments pour les branches de risque du présent marché. Le risque devra être porté par une entreprise soumise au Code de la Mutualité, au Code des Assurances ou au Code de la Sécurité sociale.
En cas de groupement avec un courtier, une copie de l'attestation de régularité de l'inscription ORIAS est à fournir
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les rapports sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les rapports sur la solvabilité et la situation financière (SFCR) des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu’il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa solvabilité,
- Chiffre d’affaires bruts et net de réassurance annuel en assurance prévoyance pour les contrats collectifs uniquement sur les 3 derniers exercices disponibles pour le lot 1,
- Chiffre d’affaires brut et net de réassurance annuel en assurance Santé pour les contrats collectifs uniquement sur les 3 derniers exercices disponibles pour le lot 2
- Montant des fonds propres portés sur le bilan des trois derniers exercices disponibles
- Part des fonds propres de base (Tier 1) dans les éléments admissibles en couverture de la marge de solvabilité pour les trois derniers exercices disponibles
- Taux de couverture du Capital de Solvabilité Requis (SCR) à la clôture des trois derniers exercices disponibles.
2- bilans ou extrait de bilan sur les 3 dernières années ;
3- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des 3 principales prestations de même nature, en Prévoyance collective, avec l’indication du montant des prestations, la date et la nature du client (entreprise publique, entreprise privée, branche professionnelle) et secteur d'activité pour le lot 1.
- Liste des 3 principales prestations de même nature, en Santé collective, avec l’indication du montant des prestations, la date et la nature du client (entreprise publique, entreprise privée, branche professionnelle) et secteur d'activité pour le lot 2.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- le candidat devra montrer que sa société a les moyens matériels et humains ainsi que les compétences pour couvrir les risques du CNES en matière du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- le candidat devra montrer que sa société a les moyens matériels et humains ainsi que les compétences pour couvrir les risques du CNES en matière du programme d'assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux organismes d'assurance soumis au Code de la Mutualité, Code des Assurances ou Code de la Sécurité Sociale”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-02
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 066-197257 (2023-03-29)