programme de réalisation de diagnostics autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le Département de l'ain - public hors plafond Anah
programme de réalisation de diagnostics autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le Département de l'ain - public hors plafond Anah
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programme de réalisation de diagnostics autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le Département de l'ain - public hors plafond...”
Titre
programme de réalisation de diagnostics autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le Département de l'ain - public hors plafond Anah
2023128tms
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“programme de réalisation de diagnostics autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le Département de l'ain - public hors plafond Anah”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“programme de réalisation de diagnostics autonomie pour les personnes âgées et les personnes handicapées sur le Département de l'ain - public hors plafond Anah” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.La durée de la période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.La durée de la période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement : habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionneren cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 80 000 euros Ht pour la période initiale et pour la période de reconduction.Début...”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 80 000 euros Ht pour la période initiale et pour la période de reconduction.Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1er janvier 2024 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Prestations réglées par prix unitaires.Avance de 15% accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune garantie financière n'est prévue pour en bénéficier.Prix révisables annuellement.Aucune clause de garantie financière prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Modalités de financement des prestations : Budget départemental
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:01 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Les variantes sont interdites. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 210-664044 (2023-10-26)