Prévoyance collective d'entreprise

RATP

Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant de 59 400 000 € maximum.
Il porte sur l'assurance et la gestion des prestations de prévoyance collective, en complément des prestations versées aux salariés par les régimes obligatoires de sécurité sociale pour l'incapacité, l'invalidité et le décès.
Ce régime complémentaire collectif de prévoyance est à adhésion obligatoire pour les garanties de base et sera par ailleurs, complété par des garanties optionnelles de prévoyance à la charge exclusive des salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-07 Avis de marché
2024-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DHA_2023DPG19780
Brève description:
Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant de 59 400 000 € maximum. Il porte sur l'assurance et la gestion des prestations de prévoyance collective, en complément des prestations versées aux salariés par les régimes obligatoires de sécurité sociale pour l'incapacité, l'invalidité et le décès. Ce régime complémentaire collectif de prévoyance est à adhésion obligatoire pour les garanties de base et sera par ailleurs, complété par des garanties optionnelles de prévoyance à la charge exclusive des salariés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gout@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158782836 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683228
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-309580
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
C34 - Prestations sociales Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant de 59 400 000 € maximum.
Il porte sur l'assurance et la gestion des prestations de prévoyance collective, en complément des prestations versées aux salariés par les régimes obligatoires de sécurité sociale pour l'incapacité, l'invalidité et le décès.
Ce régime complémentaire collectif de prévoyance est à adhésion obligatoire pour les garanties de base et sera par ailleurs, complété par des garanties optionnelles de prévoyance à la charge exclusive des salariés.
Valeur totale estimée: 59 400 000 EUR 💰
Brève description:
Actuellement, la RATP compte environ 45 000 salariés. Il s’agit des personnes concernées au titre du contrat groupe à adhésion obligatoire.
La population est répartie entre 39 000 salariés statutaires et 6 000 contractuels. Cette répartition sera valable du 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025.
Suite à l'ouverture à la concurrence du réseau de surface de la RATP, l’effectif de l’EPIC RATP va décroître tout au long de la phase de déploiement des appels d’offre qui s’étalera du 1er juillet 2025 à fin décembre 2026. Pour ce passage progressif, une moyenne de 35 500 salariés sera retenue.
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A partir du 1er janvier 2027, la population sera de 26 000 personnes, répartie entre 23 000 salariés statutaires et 3 000 contractuels jusqu'au 30 juin 2029.
Les chiffres ci-dessus sont donnés à titre indicatif et n'engagent pas la RATP.
L’ensemble des prestations à réaliser par le Titulaire est détaillé dans le cahier des charges.
Nota : La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document sera transmis complété sans modifications ni réserves avant la date de remise des candidatures et transmis via la messagerie de la plateforme des achats. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 54 mois, assortie d’une reconduction éventuelle de 6 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
C34 - Prestations sociales
Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre :
- les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
- le rapport sur la Solvabilité et la situation financière (SFCR) de l'exercice 2022 (dans le cas de comptes combinés, SFRC du groupe avec l'ensemble des données de l'entreprise portant les risques),
- une attestation du candidat certifiant qu'il dispose de la marge de solvabilité suffisante, n'a pas fait l'objet au cours des trois dernières années de sanction, d'injonction, ni de mesure d'urgence ou de sauvegarde de la part de l'autorité de contrôle compétente.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravo Solution.
Ce cadre de réponse, dûment complété comprendra lui-même les éléments suivants:
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec les prestations concernées par l’accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— Les certificats ou équivalents, ou en cours, attestant de l'existence d'un processus qualité pour leurs activités de Prévoyance.
Seules les références mentionnées et décrites dans le cadre de réponse seront prises en considération.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
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- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire ne pourra être que l'un des trois organismes suivants :
- mutuelles et unions de mutuelle relevant du livre II du Code de la mutualité, à l'exception de celles bénéficiant, pour les opérations prévues par le présent Décret, des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la mutualité,
- institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale,
- entreprises d'assurance mentionnées à l'article L.310-2 du Code des assurances.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: prix révisables
Perception mensuelle des cotisations ou primes des adhérents ou souscripteurs
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel,
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Valérie Gout
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Nota : La fourniture des documents confidentiels du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document sera transmis complété sans modifications ni réserves avant la date de remise des candidatures et transmis via la messagerie de la plateforme des achats. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19780 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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- INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - DPG - Unité Achats Généraux (HAG) A l'attention de Valérie Gout
LAC YF13 - 54 Quai de la Rapée - 75599 - Paris Cedex 12 ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à 54, quai de la Rapée • LAC YF13 • 75599 Paris Cedex 12
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 217-683228 (2023-11-07)
Avis d'attribution de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la prevoyance collective d’entreprise de la ratp
Numéro de référence: DHA_2023DPG19780
Brève description:
Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant de 59 400 000 € maximum. Il porte sur l'assurance et la gestion des prestations de prévoyance collective, en complément des prestations versées aux salariés par les régimes obligatoires de sécurité sociale pour l'incapacité, l'invalidité et le décès. Ce régime complémentaire collectif de prévoyance est à adhésion obligatoire pour les garanties de base et sera par ailleurs, complété par des garanties optionnelles de prévoyance à la charge exclusive des salariés.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 59 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DHA_2023DPG1978
Titre: Prévoyance collective d'entreprise
Description du marché:
Le présent avis de marché vise à établir un accord-cadre à commandes, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant de 59 400 000 € maximum. Il porte sur l'assurance et la gestion des prestations de prévoyance collective, en complément des prestations versées aux salariés par les régimes obligatoires de sécurité sociale pour l'incapacité, l'invalidité et le décès. Ce régime complémentaire collectif de prévoyance est à adhésion obligatoire pour les garanties de base et sera par ailleurs, complété par des garanties optionnelles de prévoyance à la charge exclusive des salariés.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, la RATP se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au Titulaire du présent accord-cadre.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DPG240116
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Malakoff humanis prevoyance
Nom et adresse du contractant
Nom: Malakoff humanis prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 775 691 181 00983
Département: Malakoff
Adresse postale: 21 RUE LAFFITTE
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gerald CHENET
Courrier électronique: gerald.chenet@malakoffhumanis.com 📧
Téléphone: 01 46 84 38 50 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valérie GOUT
Courrier électronique: valerie.gout@ratp.fr 📧
Téléphone: 01 58 28 78 36 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19780 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde RATP - DPG - Unité Achats Généraux (HAG) A l'attention de Valérie Gout LAC YF13 - 54 Quai de la Rapée - 75599 - Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à 54, quai de la Rapée • LAC YF13 • 75599 Paris Cedex 12 Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat est consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera à envoyer à l'adresse indiquée
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Source: OJS 2024/S 133-413414 (2024-07-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance