prestations topographiques, relevés, récolements, servitudes et bornages

Annemasse Les Voirons Agglomération

2 lots en multi-attributaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-30 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023032
Brève description: 2 lots en multi-attributaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: annemasse Les Voirons Agglomération
Adresse postale: 11 Avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-30 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667516
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
lot multi-attributaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations topographiques, relevés et petits récolements
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations topographiques, relevés et petits récolements
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: l'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, reconductible 3 fois
Informations complémentaires: lot multi-attributaires
Intitulé du lot: prestations de bornage, implantation, arpentage, division et établissement de servitudes
Numéro du lot: 2
Brève description:
prestations de bornage, implantation, arpentage, division et établissement de servitudes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Ensemble des justificatifs à produire est listé dans le Règlement de la consultation (Dce)
Situation économique et financière:
l'Ensemble des justificatifs à produire est listé dans le Règlement de la consultation (Dce)
Capacité technique et professionnelle:
l'Ensemble des justificatifs à produire est listé dans le Règlement de la consultation (Dce)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: lot no2 : Géomètres-Experts
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: pour le lot no2 : inscription à l'ordre des géomètres-experts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001177300104
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
URL des documents: https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: annemasse les Voirons Agglomération : Direction de l'achat public
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.annemasse-agglo.fr/partenaires-et-pros/marches-publics -"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 212-667516 (2023-10-30)