prestations topographiques et prestations foncières pour le département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

accord cadre à bons de commande mono attributaire de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-26 Avis de marché
2023-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023a0035
Brève description: accord cadre à bons de commande mono attributaire de travaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323503
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Le candidat produira autant d'offres que de lots auxquels il souhaite répondre.Cependant, un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots des lots 11 à 14.Lors de l'analyse des offres, si un candidat présente une offre économiquement la plus avantageuse sur plus de 2 lots des lots 11 à 14, la personne publique choisira le lauréat de chaque lot en fonction de l'intérêt financier qui en résulterait pour le Département.Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Prestations topographiques - cantons d'annecy-, Annecy-2, Annecy-Le-Vieux et Seynod
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum: 624 000 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois
Intitulé du lot: lot no2 : Prestations topographiques - canton de Rumilly
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum: 348 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 : Prestations topographiques - canton de Faverges
Numéro du lot: 3
Brève description: montant maximum: 340 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no4 : Prestations topographiques - canton de Saint-Julien-En-Genevois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no5 : Prestations topographiques - cantons de La Roche-Sur-Foron - annemasse et Gaillard
Numéro du lot: 5
Brève description: montant maximum: 328 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no6 : Prestations topographiques - canton de Bonneville
Numéro du lot: 6
Brève description: montant maximum: 408 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no7 : Prestations topographiques - canton de Cluses
Numéro du lot: 7
Brève description: montant maximum: 412 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no8 : Prestations topographiques - cantons du Mont-Blanc et Sallanches
Numéro du lot: 8
Brève description: montant maximum: 344 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no9 : Prestations topographiques - cantons de Sciez et Thonon-Les-Bains
Numéro du lot: 9
Brève description: montant maximum: 352 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no10 : Prestations topographiques - canton de d'evian-les-bains
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot no11 : Prestations foncières - arrondissement d'annecy
Numéro du lot: 11
Brève description: montant maximum: 64 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no12 : Prestations foncières - arrondissement de Bonneville
Numéro du lot: 12
Brève description: montant maximum: 52 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no13 : Prestations foncières - arrondissement de Saint-Julien-En-Genevois
Numéro du lot: 13
Brève description: montant maximum: 36 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no14 : Prestations foncières - arrondissement de Thonon-Les-Bains
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Haute-Savoie 74041 - annecy Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
exigence minimale pour les lots 11 à 14 : inscription à l'ordre des géomètres-experts (en cas de groupement, au moins un des membres du groupement doit posséder l'inscription)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: inscription à l'ordre des géomètres experts pour les candidats aux lots 11 à 14

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: departement De La Haute-Savoie : Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23, rue de la Paix (2ème étage), Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332132 📞
Courrier électronique: dcptx-ing@hautesavoie.fr 📧
Fax: +33 450332145 📠
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2023/S 103-323503 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 864 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-758431
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-323503
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Haute-Savoie 74041 Annecy Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: carrier - geometres Experts
Adresse postale: 170 Av Jean Morin
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
208 000 EUR 💰
Nom: rostand-Rosenthal*Daniel/
Adresse postale: 7 Rue Des Ecoles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2023/S 242-758431 (2023-12-11)