Avis de marché (2023-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: departement De La Haute-Savoie : Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23, rue de la Paix (2ème étage), Cs 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450332132📞
Courrier électronique: dcptx-ing@hautesavoie.fr📧
Fax: +33 450332145 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.hautesavoie.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.hautesavoie.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.hautesavoie.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et prestations foncières pour le département de la Haute-Savoie
2023a0035”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: accord cadre à bons de commande mono attributaire de travaux
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Prestations topographiques - cantons d'annecy-, Annecy-2, Annecy-Le-Vieux et Seynod” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Haute-Savoie 74041 - annecy Cedex
Description du marché: montant maximum: 624 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Prestations topographiques - canton de Rumilly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum: 348 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Prestations topographiques - canton de Faverges
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: montant maximum: 340 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Prestations topographiques - canton de Saint-Julien-En-Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no5 : Prestations topographiques - cantons de La Roche-Sur-Foron - annemasse et Gaillard” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Description du marché: montant maximum: 328 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Prestations topographiques - canton de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: montant maximum: 408 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7 : Prestations topographiques - canton de Cluses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: montant maximum: 412 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 : Prestations topographiques - cantons du Mont-Blanc et Sallanches
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: montant maximum: 344 000 euro(s) (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 : Prestations topographiques - cantons de Sciez et Thonon-Les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: montant maximum: 352 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 : Prestations topographiques - canton de d'evian-les-bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no11 : Prestations foncières - arrondissement d'annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: montant maximum: 64 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no12 : Prestations foncières - arrondissement de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: montant maximum: 52 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no13 : Prestations foncières - arrondissement de Saint-Julien-En-Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: montant maximum: 36 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no14 : Prestations foncières - arrondissement de Thonon-Les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”
Liste et brève description des critères de sélection
la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“exigence minimale pour les lots 11 à 14 : inscription à l'ordre des géomètres-experts (en cas de groupement, au moins un des membres du groupement doit...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
exigence minimale pour les lots 11 à 14 : inscription à l'ordre des géomètres-experts (en cas de groupement, au moins un des membres du groupement doit posséder l'inscription)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: inscription à l'ordre des géomètres experts pour les candidats aux lots 11 à 14
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Le candidat produira autant d'offres que de lots auxquels il souhaite répondre.Cependant, un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots des lots 11 à 14.Lors de l'analyse des offres, si un candidat présente une offre économiquement la plus avantageuse sur plus de 2 lots des lots 11 à 14, la personne publique choisira le lauréat de chaque lot en fonction de l'intérêt financier qui en résulterait pour le Département.Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 103-323503 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 864 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Haute-Savoie 74041 Annecy Cedex
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-323503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Prestations topographiques - cantons d'annecy-, Annecy-2, Annecy-Le-Vieux et Seynod” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Prestations topographiques - canton de Rumilly
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Prestations topographiques - canton de Faverges
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Prestations topographiques - canton de Saint-Julien-En-Genevois
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot no5 : Prestations topographiques - cantons de La Roche-Sur-Foron - annemasse et Gaillard”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Prestations topographiques - canton de Bonneville
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 : Prestations topographiques - canton de Cluses
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot no8 : Prestations topographiques - cantons du Mont-Blanc et Sallanches
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot no9 : Prestations topographiques - cantons de Sciez et Thonon-Les-Bains
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot no10 : Prestations topographiques - canton de d'evian-les-bains
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023a0035011
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: lot no11 : Prestations foncières - arrondissement d'annecy
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: carrier - geometres Experts
Adresse postale: 170 Av Jean Morin
Commune postale: La Roche-sur-Foron
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023a0035012
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lot no12 : Prestations foncières - arrondissement de Bonneville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023a0035013
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot no13 : Prestations foncières - arrondissement de Saint-Julien-En-Genevois
Nom et adresse du contractant
Nom: rostand-Rosenthal*Daniel/
Adresse postale: 7 Rue Des Ecoles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2023a0035014
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: lot no14 : Prestations foncières - arrondissement de Thonon-Les-Bains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256 000 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 242-758431 (2023-12-11)