prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour les opérations routières et autres dépendances du département de Vaucluse
Département de Vaucluse
prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet GEO-experts
- • Dgema Selas de géomètres experts
- • Géofit-expert
- • geometres experts willems lavaroni
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-26 | Avis de marché |
| 2023-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Ir/ld
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252787
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 222 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteurs de L'Agence routiere departementale de vaison-la-romaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: scteurs de L'Agence routiere departementale de carpentras
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: secteurs de L'Agence routiere departementale de L'Isle-Sur-La-Sorgue
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 381 200 EUR 💰
Intitulé du lot: secteurs de L'Agence routiere departementale de pertuis
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 501 200 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_934985.html 🌏
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-252787 (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: Ir/ld
Brève description:
prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-252787
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
- Une visite sur site est-elle obligatoire : Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue : Non
- prestations supplémentaires éventuelles : Sans Objet
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 222 400 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: secteurs de L'Agence routiere departementale de vaison-la-romaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
la mission confiée au titulaire sera précisée dans chaque bon de commande pris en application du marché. Elle vise les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opération routières et autres dépendances gérées par le Département de Vaucluse tant en phase d'études qu'en période de travaux
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible 2 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an ; conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus
- Une visite sur site est-elle obligatoire : Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue : Non
- prestations supplémentaires éventuelles : Sans Objet
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1an ; conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus
- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 381 200 EUR 💰
Intitulé du lot: secteurs de L'Agence routiere departementale de pertuis
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 501 200 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1an ; conformément à l'article R 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Afficher plus
l'objet du marché porte notamment sur des prestations foncières. Par conséquent, le candidat individuel ou le groupement candidat doit apporter la preuve de l'inscription du candidat et/ou cotraitant(s) de la société candidate, à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent pour un prestataire étranger (ressortissants d'un Etat membre de la Communauté Européenne, établis dans un Etat membre autre que la France et exerçant légalement la profession de géomètre-expert dans ledit Etat respectant les conditions énumérées à l'article 2.1 de de la loi du 7 mai 1946 modifiée)
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_934985.html 🌏
URL des documents: https://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Un même soumissionnaire ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot.
Le lot sera attribué selon l'ordre de préférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le soumissionnaire dans le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 084-252787 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023302604RA 2023302605RA 2023302606RA 2023302607RA
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495274
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-252787
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: geometres experts willems lavaroni
Adresse postale: 28 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Vaison.La Romaine
Code postal: 84410
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: geofit-expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Nom: cabinet GEO-EXPERTS
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: dgema selas de geometres experts
Adresse postale: 134 rue de Fontcaude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2023/S 155-495274 (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2023302604RA 2023302605RA 2023302606RA 2023302607RA
Valeur totale du marché: 1 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-495274
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-252787
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service des marchés - 35 Rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tél : 04.32.40.79.53
accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants :
Sans montant minimum pour tous les lots - montants maximum :
Lot no1 : 400 000 euros (H.T.).
Lot no2 : 400 000 euros (H.T.).
Lot no3 : 250 000 euros (H.T.).
Lot no4 : 300 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: geometres experts willems lavaroni
Adresse postale: 28 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Vaison.La Romaine
Code postal: 84410
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: geofit-expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Nom: cabinet GEO-EXPERTS
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: dgema selas de geometres experts
Adresse postale: 134 rue de Fontcaude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service des marchés - 35 Rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tél : 04.32.40.79.53
accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants :
Sans montant minimum pour tous les lots - montants maximum :
Lot no1 : 400 000 euros (H.T.).
Lot no2 : 400 000 euros (H.T.).
Lot no3 : 250 000 euros (H.T.).
Lot no4 : 300 000 euros (H.T.).
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'ingénierie (>20)