Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour les opérations routières et autres dépendances du département de Vaucluse
IR/LD”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 222 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de L'Agence routiere departementale de vaison-la-romaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“la mission confiée au titulaire sera précisée dans chaque bon de commande pris en application du marché. Elle vise les prestations topographiques et...”
Description du marché
la mission confiée au titulaire sera précisée dans chaque bon de commande pris en application du marché. Elle vise les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opération routières et autres dépendances gérées par le Département de Vaucluse tant en phase d'études qu'en période de travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an ; conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique,...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 2 fois, par reconduction tacite, pour une période de 1 an ; conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité du marché
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Informations complémentaires:
“- Une visite sur site est-elle obligatoire : Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue : Non
- prestations supplémentaires éventuelles : Sans Objet”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: scteurs de L'Agence routiere departementale de carpentras
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1an ; conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1an ; conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité du marché
Afficher plus
Informations complémentaires:
“- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non
- prestations supplémentaires éventuelles : Sans Objet”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de L'Agence routiere departementale de L'Isle-Sur-La-Sorgue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 381 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteurs de L'Agence routiere departementale de pertuis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 501 200 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1an ; conformément à l'article R 2112-4 du code de la commande publique, le...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1an ; conformément à l'article R 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire au moins 30 jours avant la fin de la durée de validité du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
l'objet du marché porte notamment sur des prestations foncières. Par conséquent, le candidat individuel ou le groupement candidat doit apporter la preuve de l'inscription du candidat et/ou cotraitant(s) de la société candidate, à l'ordre des géomètres-experts ou équivalent pour un prestataire étranger (ressortissants d'un Etat membre de la Communauté Européenne, établis dans un Etat membre autre que la France et exerçant légalement la profession de géomètre-expert dans ledit Etat respectant les conditions énumérées à l'article 2.1 de de la loi du 7 mai 1946 modifiée)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-01
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Un même soumissionnaire ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot.
Le lot sera...”
les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Un même soumissionnaire ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot.
Le lot sera attribué selon l'ordre de préférence du soumissionnaire. Cette information sera portée par le soumissionnaire dans le cadre prévu à cet effet dans l'acte d'engagement
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour les opérations routières et autres dépendances du département de...”
Titre
prestations topographiques et foncières en phase études ou travaux pour les opérations routières et autres dépendances du département de Vaucluse
2023302604RA 2023302605RA 2023302606RA 2023302607RA
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-252787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023302604RA
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: geometres experts willems lavaroni
Adresse postale: 28 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Vaison.La Romaine
Code postal: 84410
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023302605RA
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit-expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Commune postale: Nimes
Code postal: 30900
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023302606RA
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet GEO-EXPERTS
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023302607RA
Numéro d'identification du lot: 4
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: dgema selas de geometres experts
Adresse postale: 134 rue de Fontcaude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service des marchés - 35 Rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tél :...”
modalités de consultation du marché : Direction des Affaires Juridiques - service des marchés - 35 Rue d'annanelle - 84000 AVIGNON - tél : 04.32.40.79.53
accords-cadres conclus pour les montants contractuels suivants :
Sans montant minimum pour tous les lots - montants maximum :
Lot no1 : 400 000 euros (H.T.).
Lot no2 : 400 000 euros (H.T.).
Lot no3 : 250 000 euros (H.T.).
Lot no4 : 300 000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 155-495274 (2023-08-10)