l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ces réalisations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, aux contrôles de travaux, d'ouvrages réalisés, à l'établissement de plan parcellaire, à l'élaboration d'états parcellaires et à la matérialisation des emprises, à la réalisation de documents d'arpentage et bornages éventuels sur le domaine privé routier territorial et départemental
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Avis de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage cadastral
Numéro de référence: 2023-3dec-0063
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ces réalisations correspondent à la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ces réalisations correspondent à la réalisation de relevés topographiques, aux contrôles de travaux, d'ouvrages réalisés, à l'établissement de plan parcellaire, à l'élaboration d'états parcellaires et à la matérialisation des emprises, à la réalisation de documents d'arpentage et bornages éventuels sur le domaine privé routier territorial et départemental
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage cadastral📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-209010
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - agence Bastia Balagne est défini(e) comme suit :Minimum Ht 30 000.00 euro(s) - maximum Ht...”
le montant des prestations pour la période initiale du lot no01 - agence Bastia Balagne est défini(e) comme suit :Minimum Ht 30 000.00 euro(s) - maximum Ht 400 000.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 070-209010 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251272
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-209010
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-251272 (2023-04-24)