prestations Topographiques Et Foncieres

Avis de marché (2023-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'ardèche
Numéro d'enregistrement national: 22070001700019
Adresse postale: quartier de la Chaumette
Commune postale: Privas
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475667707 📞
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations Topographiques Et Foncieres 23samtopo
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: aucune restriction quant au nombre de lots attribuable à un soumissionnaire

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques Territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du Département de l'ardèche 07000 - ardeche
Description du marché: prestations topographiques Territoire Nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques Territoire Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: prestations topographiques Territoire Sud-Est

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques Territoire Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: prestations topographiques Territoire Sud-Ouest

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestation foncières Territoire Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: prestation foncières Territoire Nord

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestation foncières Territoire Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: prestation foncières Territoire Sud-Est

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestation foncières Territoire Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: prestation foncières Territoire Sud-Ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces demandées figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces demandées figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre devrait être renouvelé courant 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 165-520182 (2023-08-24)