Prestations topographiques
DREAL PACA
Prestations topographiques dans le cadre de diverses opérations routières sous maîtrise d’ouvrage de la DREAL PACA
Date limiteDeadline 2026-12-03
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: prestations topographiques
Description du marché:
Code postal: 13003
Ville: Marseille et avignon
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal paca
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 36 Boulevard des Dames
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0488226122 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: MARSEILLE cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 81 13 87 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761540 (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques
Numéro de référence:
DREALPACA-26-013
Brève description:
Prestations topographiques dans le cadre de diverses opérations routières sous maîtrise d’ouvrage de la DREAL PACA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
DREALPACA-26-013 - Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations topographiques pour les opérations routières du département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et du département des Hautes-Alpes (05)
Adresse postale: DEPARTEMENTS 04 ET 05
Code postal: 05000
Ville: Gap
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère:
60,00 % La valeur technique
30,00 % Le critère prix
10,00 % Le critère environnemental
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
DREALPACA-26-013 - Lot 2
Titre: prestations topographiques
Description du marché:
prestations topographiques pour les opérations routières du département des Bouches-du-Rhône (13) et du département du Vaucluse (84).
Adresse postale: Departements bouches du rhone et vaucluse
Code postal: 13003
Ville: Marseille et avignon
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 500
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dreal paca
Numéro d'enregistrement national:
13000638000013
Adresse postale: 36 Boulevard des Dames
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dreal paca/sapr/ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0488226122 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: MARSEILLE cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 81 13 87 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-761540 (2026-11-02)
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