Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques en droit social, relations sociales, gestion des mandats et plus généralement dans les relations collectives du...”
Titre
Prestations juridiques en droit social, relations sociales, gestion des mandats et plus généralement dans les relations collectives du travail
23026_MAPA_DROIT SOCIAL-RECOLLECTIVES-NCR
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Prestations juridiques en droit social, relations sociales, gestion des mandats et plus généralement dans les relations collectives du travail”
Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestations juridiques en droit social, relations sociales, gestion des mandats et plus généralement dans les relations collectives du travail” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 MOIS FERMES ET 3 RECONDUCTIONS TACITES DE 12MOIS
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 096-301407 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valur économique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 096-301407
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23026_MAPA_DROIT SOCIAL-RECOLLECTIVES_NCR
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de conseil et d'appui au repositionnement et au déploiement de la ligne métier " expérience clients " de l'Afpa”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Selars norma avocats
Numéro d'enregistrement national: 7992582980002
Adresse postale: 18 rue de Vienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Source: OJS 2023/S 217-684439 (2023-11-07)