Avis de marché (2023-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil sous Bois
Code postal: 93100
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 607883488 📞
Courrier électronique:
nathalie.cormier@afpa.fr 📧
Région:
Seine-Saint-Denis
🏙️
URL:
https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur:
https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_944125.html 🌏
Communication
URL des documents:
https://afpa.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale
23125_MAPA_DROIT SOCIAL-RE-INDIVI_NCR”
Produits/services:
Services juridiques
📦
Brève description:
“Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires:
Services juridiques
📦
Produits/services supplémentaires:
Services de conseil juridique
📦
Produits/services supplémentaires:
Services de conseils et d'information juridiques
📦
Lieu d'exécution:
Seine-Saint-Denis
🏙️
Description du marché:
“Prestations juridiques en droit social, droit individuel du travail et en droit de la sécurité sociale”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: 12 mois ferme reconductible 3 fois par période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
14:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 113-352493 (2023-06-09)