prestations Juridiques (Conseils et assistance) | Action logement groupe

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Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché
2023-10-27	Informations complémentaires
2023-11-15	Informations complémentaires
2023-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: action logement groupe
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187021000 📞
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 19/21 quai d''austerlitz
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom: action Logement Immobilier : M. le directeur Général
Nom: action Logement Services : M. le directeur Général
Nom: fonciere de Transformation Immobilière : M. Alexandre Chirier, Président
Adresse postale: 19-21 quai d''austerlitz
Nom: ozanam
Adresse postale: route de la Pointe de Jaham
Commune postale: Schoelcher

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97274
Région: Martinique 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: association Pour L''Acces Aux Garanties Locatives
Nom: opérateur National de Vente : M. le directeur Général
Nom: les Ateliers De L''Institut
Nom: idheal-Recherches
Nom: in''Li : M. le directeur Général
Adresse postale: 5 bis place de la Pyramide
Commune postale: Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: domial : M. le directeur général
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 58025
Région: Nièvre 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: clairsienne : M. le directeur général
Adresse postale: pointe De Jaham

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97233
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations Juridiques (Conseils et assistance) 2023-Alg-007
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“marché Accord-Cadre mixte alloti en 11 lots.Il s'agit, pour tous les lots, d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19/21 quai d'austerlitz 75013 - paris
Description du marché: droit des affaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, le marché est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze (12) mois. En...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Description
Informations complémentaires:
“lot multi-attributaires avec 4 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: opérations et développement par restructuration / croissance externe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: opérations et développement par restructuration / croissance externe
Informations complémentaires:
“lot multi-attributaires avec 3 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: droit fiscal
Informations complémentaires:
“lot multi-attributaires avec 2 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: recours aux financements externes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: recours aux financements externes

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conformité règlementaire, Compliance, Gouvernance
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: conformité règlementaire, compliances, Gouvernance

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit public général, droit public des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“droit de l'immobilier et de la construction - logement social, droit de l'urbanisme”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit de l'immobilier et de la construction - logement social, droit de l'urbanisme”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: droit social, droit du travail, droit de la sécurité sociale

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: droit communautaire, droit de la concurrence et aides d'etat
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: droit communautaire, droit de la concurrence et aides d'etat

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“droit de la propriété intellectuelle - droit de l'informatique - protection des données”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“droit de la propriété intellectuelle - droit de l'informatique - protection des données”

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: formalités légales
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: formalités légales
Informations complémentaires:
“lot mono-attributaire avec 1 seul Titulaire.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat doit fournir une attestation d'inscription au Tableau d'un Barreau Française établie par le Barreau”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les lot 1 à 9 sont réservé à la profession d'avocat. Une attestation d'inscription au Tableau d'un Barreau Française établie par le Barreau”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots 1 à 9, les candidats doivent justifier d'une attestation d'inscription au Tableau d'un Barreau Française établie par le Barreau”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module " questions/réponses ", au plus tard le 26/10/2023.Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu : aux filiales du groupe Action Logement, existantes ou à venir, détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 %, par Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions des articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat ; aux associations et structures de coopération, existantes ou à venir, rattachées au groupe Action Logement ; aux Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des SAC dans lesquelles une filiale ALI est actionnaire.Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13ème) : Pour chaque lot, l'acheteur se réserve le droit (mais sans s'y obliger) d'organiser une ou plusieurs auditions avec, afin d'obtenir des précisions sur leurs offres. Le nombre minimum de candidats admis à participer à une audition est déterminé comme suit sous réserve d'avoir reçu suffisamment d'offres :-5 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires 4 titulaires ;-4 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires de 3 ;-3 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires 1 à 2 titulaires.Pour chaque lot, l'acheteur peut également décider d'auditionner l'ensemble des candidats ayant remis une offre sur le lot considéréen toute hypothèse, les offres inacceptables, inappropriées ou anormalement basses ne pourront pas être admises en auditions.Les auditions pourront avoir lieu par écrit, visioconférence ou en présentiel dans les locaux de l'acheteur à ParisFaculté de négociation de l'acheteur (par écrit, visioconférence ou à Paris 13ème): Pour chaque lot, l'acheteur se réserve le droit (mais sans s'y obliger) d'organiser une ou plusieurs négociations avec un nombre minimum de candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse à l'exception des offres inappropriées et des offres anormalement basses. Les entretiens pourront avoir lieu par écrit, par visioconférence ou en présentiel dans les locaux de l'acheteur à Paris. Le nombre minimum de candidats admis à négocier est déterminé comme suit sous réserve d'avoir reçu suffisamment d'offres :-5 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires 4 titulaires ;-4 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires de3 ;-3 candidats pour les lots ayant un nombre de titulaires 1 à 2 titulaires.Pour chaque lot, l'acheteur peut également décider de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre sur le lot considéré.En fonction du nombre de candidats admis pour la négociation : L'Acheteur pourra, au fur et à mesure des tours de négociation, réduire le nombre de candidats sans que ce nombre ne puisse remettre en cause le principe de mise en concurrence. Le nombre de candidats ne pourra être inférieur à 2 candidats

Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 208-654816 (2023-10-24)

Informations complémentaires (2023-10-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 208-654816

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“les lot 1 à 9 sont réservé à la profession d'avocat. Une attestation d'inscription au Tableau d'un Barreau Française établie par le Barreau”
Nouvelle valeur
Texte:
“les lots 1 à 10 sont réservés à la profession d'avocat. Une attestation d'inscription au Tableau d'un Barreau Française établie par le Barreau”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“pour les lots 1 à 9, les candidats doivent justifier d'une attestation d'inscription au Tableau d'un Barreau Française établie par le Barreau”
Nouvelle valeur
Texte:
“pour les lots 1 à 10, les candidats doivent justifier d'une attestation d'inscription au Tableau d'un Barreau Française établie par le Barreau”
Source: OJS 2023/S 210-664505 (2023-10-27)

Informations complémentaires (2023-11-15)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“lot multi-attributaires avec 3 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les...”
Nouvelle valeur
Texte:
“lot multi-attributaires avec 4 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant. Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 6
Ancienne valeur
Texte:
“lot multi-attributaires avec 3 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les...”
Nouvelle valeur
Texte:
“lot multi-attributaires avec 2 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant. Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte:
“lot multi-attributaires avec 2 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les...”
Nouvelle valeur
Texte:
“lot multi-attributaires avec 4 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant. Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les...”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 11
Ancienne valeur
Texte:
“lot mono-attributaire avec 1 seul Titulaire.Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot”
Nouvelle valeur
Texte:
“lot mono-attributaire avec 1 seul Titulaire. Confère article 3.2 du Règlement consultation pour les informations complémentaires sur chaque lot”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: 8
Ancienne valeur
Texte:
“lot multi-attributaires avec 2 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant.confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les...”
Nouvelle valeur
Texte:
“lot multi-attributaires avec 3 Titulaires sous réserve d'un nombre d'offres reçues suffisant. Confère article 3.2 du Règlement de consultation pour les...”
Source: OJS 2023/S 223-701740 (2023-11-15)

Informations complémentaires (2023-11-20)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 22/11/2023 à 12h01lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: date: 30/11/2023 à 12h01lieu: Paris
Source: OJS 2023/S 227-715145 (2023-11-20)

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