Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations intellectuelles : Missions de contrôle technique / Missions de csps / Missions de CSSI pour les travaux " preneurs " des immeubles A5 & A6
20235423”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“prestations intellectuelles : Missions de contrôle technique / Missions de csps / Missions de CSSI pour les travaux " preneurs " des immeubles A5 & A6” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidats ont la possibilité de postuler à tous les lots, toutefois, ils ne seront retenus que sur un seul. Si un même candidat est classé 1er sur...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidats ont la possibilité de postuler à tous les lots, toutefois, ils ne seront retenus que sur un seul. Si un même candidat est classé 1er sur plusieurs lots, il sera alors retenu sur le lot pour lequel il aura obtenu la meilleure note globale
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique (Ct) pour les travaux preneurs de l'immeuble A5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: mission de contrôle technique (Ct) pour les travaux preneurs de l'immeuble A5
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique (Ct) pour les travaux preneurs de l'immeuble A6
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mission de contrôle technique (Ct) pour les travaux preneurs de l'immeuble A6
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de CSPS pour les travaux preneurs de l'immeuble A5
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: mission de CSPS pour les travaux preneurs de l'immeuble A5
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de CSPS pour les travaux preneurs de l'immeuble A6
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: mission de CSPS pour les travaux preneurs de l'immeuble A6
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de CSSI pour les travaux preneurs des immeubles A5 et A6
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Description du marché: mission de CSSI pour les travaux preneurs des immeubles A5 et A6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
11:30 📅
“la durée du marché est indiqué au Ii.2.7 est indiqué à titre indicatif. Le présent marché débute à compter de sa date de notification et se termine à la fin...”
la durée du marché est indiqué au Ii.2.7 est indiqué à titre indicatif. Le présent marché débute à compter de sa date de notification et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle des travaux est de 9 mois pour le projet A5 et 6 mois pour le projet A6
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché. Le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché. Le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 228-718470 (2023-11-22)