Le présent Avis de Marché pour le compte du CNPE de CRUAS-MEYSSE concerne les Prestations suivantes :
- Gestion documentaire,
- Secrétariat technique pour différents services,
- Saisie des droits d'accès.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Avis de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 65, rue de la Perverie
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA - Direction des Achats Groupe - DOA TPIT - Département SGFI - 65 rue de la Perverie 44300 NANTES - M. Fabien GOUTEUX”
Téléphone: +33 764480741📞
Courrier électronique: fabien.gouteux@edf.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations externalisées de gestion documentaire et de secrétariat technique pour le CNPE de CRUAS-MEYSSE”
Produits/services: Services de documentation📦
Brève description:
“Le présent Avis de Marché pour le compte du CNPE de CRUAS-MEYSSE concerne les Prestations suivantes :
- Gestion documentaire,
- Secrétariat technique pour...”
Brève description
Le présent Avis de Marché pour le compte du CNPE de CRUAS-MEYSSE concerne les Prestations suivantes :
- Gestion documentaire,
- Secrétariat technique pour différents services,
- Saisie des droits d'accès.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Services de dactylographie📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EDF - CNPE de CRUAS-MEYSSE
07350 CRUAS
Description du marché:
“Le présent Avis de Marché pour le compte du CNPE de CRUAS-MEYSSE concerne les Prestations suivantes :
- Gestion documentaire : Saisie, gestion de documents...”
Description du marché
Le présent Avis de Marché pour le compte du CNPE de CRUAS-MEYSSE concerne les Prestations suivantes :
- Gestion documentaire : Saisie, gestion de documents et schémas avec enregistrement dans les bases de données, constitution de dossiers de travaux pour les activités de maintenance, création et modification de plans et schémas, création et mise à jour de consignes, mise en place de documents dans les différentes documentations satellites, traitement de l'archivage, reprographie, façonnage, numérisation de documents, suivi de la température/hygrométrie de locaux, gestion des Eléments Non Destructifs, gestion du courrier interne/externe,
- Secrétariat technique pour différents services : Préparation, vérification, édition, distribution, capitalisation de dossiers, archivage,
- Saisie des droits d'accès : Saisir des données dans différentes bases à la demande des métiers.
Ces Prestations sont à réaliser entre le 01/01/2024 et le 31/12/2029 dans le cadre d'une part ferme de 4 années plus une année optionnelle renouvelable une fois.
Le Marché comporte la reprise du personnel du Titulaire sortant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée : Deux fois 12 mois correspondant aux années 2028 et 2029.
Options techniques : Activités de secrétariat technique et de saisie des droits d'accès.”
Description des options
Options de durée : Deux fois 12 mois correspondant aux années 2028 et 2029.
Options techniques : Activités de secrétariat technique et de saisie des droits d'accès.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 3 250 000 euros.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit obligatoirement fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés ci-dessous.
Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit obligatoirement fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés ci-dessous.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1/ Le secteur d’activité du candidat (CODE APE) doit être en lien avec les prestations demandées dans le cadre de ce Marché. Le candidat atteste avoir son coeur d'activité en rapport avec l'objet du Marché,
2/ Le candidat doit communiquer des prestations similaires (nature des activités, nom du client, localisation des prestations sur site client/hors site...) avec évaluation de ces références sur les années 2020, 2021 et 2022,
3/ Le candidat doit être certifié CEFRI E ou équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003188 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003188 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s' auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 094-288904 (2023-05-11)