prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés
la présente consultation concerne des prestations de vérifications techniques et de nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs...”
Titre
prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés
vérifications techniques et nettoyage
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de vérifications techniques et de nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de vérifications techniques et de nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - agences Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine des agences Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas
Description du marché:
“prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs...”
Description du marché
prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés.Montant minimum annuel non contractuel: 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel: 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 685 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, sans que la durée totale n'excède 4 ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du marché ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - agences Bon Voyage, Le Forum et Menton
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine des agences Bon voyage, le Forum et Menton
Description du marché:
“prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés....”
Description du marché
prestations de vérifications techniques et du nettoyage des logements vacants avant relocation, ainsi que les prestations et travaux correctifs associés. Montant minimum annuel non contractuel: 50 000 euro(s) HT Montant maximum annuel contractuel: 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 125 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités professionnelles, techniques et financières. Pour vérifierque les candidats satisfont aux conditions de participationet conformément à l'arrêté publié au Journal Officiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièceslistées ci-après:1)liste des pièces administratives:*déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l.2141-1 àl.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;*lettre de candidature : modèle daj dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle daj dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaître:-la déclaration chiffre d'affaires global :(article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant lechiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet dumarché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date decréation de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ceschiffres d'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent).-la déclaration d'effectifs (tableau joint au règlement de consultation) (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 marspage 3 / 42019): déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Liste des justificatifs techniques :*Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par toutmoyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateuréconomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen depreuve, ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)*une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Côte d'azur Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée pour l'ouverture des plis n'est qu'indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de...”
critères de jugement de l'offre:le montant de l'offre sera évalué pour 60% (12/20) de la note totale.La qualité de l'offre sera évaluée pour 40% (8/20) de la note totale, et jugée au vu des éléments fournis et ducontenu du mémoire explicatif à fournir par le candidat, pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre:1) Les moyens matériels (véhicules, matériels et outillage techniques) et les moyens humains dédiés (qualifications nominatives, effectifs) avec lesquels le candidat envisage de réaliser chacune des prestations du marché. (10%)2) La méthodologie générale mise en place pour la réalisation des prestations (procédure de prise en compte des commandes, programmation, coordination et suivi de l'exécution des prestations, modalités d'échanges avec les représentants de CAH quant au suivi de la réalisation des prestations) et mesures relatives à l'hygiène et la sécurité lors des interventions, ainsi que la gestion des déchets. (15%)3) Le mode opératoire envisagé pour la réalisation de la prestation de vérification technique des logements vacants, y compris les outils spécifiques dédiés (grille des vérifications, compte rendu type...) (10%)4) Les fiches techniques des matériaux et accessoires utilisés : produits utilisés pour le nettoyage des logements (sols, vitres dégraissants...)/ douchette et flexible (article VN 3.2) et abatant double pour WC (article VN 4.6) / Ampoules LED (articles VN 4.1 à 4.5) et applique à LED pour salle de bains (article VN 4.6) / Cylindres et verrous (articles VN 5.1 à 5.4). (5%).le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public àla concurrence le cas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.com.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique :achat public Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex.Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail: support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement sera uniquement signé, in fine, en version papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)Recours pour excès de pouvoir”
Source: OJS 2023/S 111-347386 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 111-347386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023/0037
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agences Antibes Carros Saint Augustin Las Planas
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Ortec Environnement
Numéro d'enregistrement national: 38967501800581
Adresse postale: lotissement industriel 4ème Avenue 10ème rue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023/0038
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agences Bon Voyage Menton Le Forum
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ortec environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“attributaire 2 : Lots 1 et 2sas ETPE 98 Route De Grenoble 06670 Colomars Attributaire 3 : Lots 1 et 2proxiserve SA 155-159 Rue Anatole France - bat B 4 / 17...”
attributaire 2 : Lots 1 et 2sas ETPE 98 Route De Grenoble 06670 Colomars Attributaire 3 : Lots 1 et 2proxiserve SA 155-159 Rue Anatole France - bat B 4 / 17 92300 Levallois Perret CedexLa valeur totale finale indiquée correqpond au montant maximum des deux lots sur 4 années du marché
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Source: OJS 2023/S 217-681663 (2023-11-06)