prestations de verifications et de controles des equipements et des ambiances de travail
Epcmdn-Versailles
le marché public a pour objet la réalisation de prestation de vérifications des équipements de travail pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv "), décomposé en 3 lots : - lot no1 : Vérifications des équipements de travail dont les vérifications générales périodiques (nommées ci-après Vgp) ; - lot no2 : Contrôles de conformité des équipements et des machines ; - lot no3 : Contrôle des ambiances de travail (dont la valeur limite d'exposition professionnelle ci-après Vlep)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-06-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 22F048
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epcmdn-Versailles
Adresse postale: rp 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TLrFFr_7z4&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chateauversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TLrFFr_7z4&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366885
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
estimation 40 000 euro(s) HT ; montant maximum 60 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vérifications des équipements de travail dont les vérifications générales périodiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations complémentaires: estimation 40 000 euro(s) HT ; montant maximum 60 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: contrôles de conformité des équipements et des machines
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: estimation 20 000 euro(s) HT ; montant maximum 35 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: contrôle des ambiances de travail (dont la valeur limite d'exposition professionnelle)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: versailles 78000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TLrFFr_7z4&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TLrFFr_7z4&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epcmdnv Château de Versailles
Adresse postale: rue de l'indépendance américaine
Point de contact: Service de la commande publique et des achats (DAFJ)
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: sauf résiliation anticipée, un nouvel AAC sera publié sous 48 mois
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 117-366885 (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 22F048
Brève description:
le marché public a pour objet la réalisation de prestation de vérifications des équipements de travail pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv "), décomposé en 3 lots : - lot no1 : Vérifications des équipements de travail dont les vérifications générales périodiques (nommées ci-après Vgp) ; - lot no2 : Contrôles de conformité des équipements et des machines ; - lot no3 : Contrôle des ambiances de travail (dont la valeur limite d'exposition professionnelle ci-après Vlep)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epcmdn-Versailles
Adresse postale: rp 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TLrFFr_7z4&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chateauversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TLrFFr_7z4&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-366885
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
estimation 40 000 euro(s) HT ; montant maximum 60 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: vérifications des équipements de travail dont les vérifications générales périodiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
la VGP consistera en une vérification de l'état de conservation des équipements de travail neufs ou d'occasion, dont le contenu, les modalités et les périodicités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l'agriculture (cf tableau article 2.1.3 d Ccp)
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub et dans les hypothèses expressément définies au sein du CCP ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
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Intitulé du lot: contrôles de conformité des équipements et des machines
Numéro du lot: 2
Brève description:
le contrôle de conformité des équipements et machines consistera à réaliser des contrôles initiaux de conformité avant mise en service ou des vérifications de conformité avant remise en service, dont le contenu et les modalités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l'agriculture
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Informations complémentaires: estimation 20 000 euro(s) HT ; montant maximum 35 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: contrôle des ambiances de travail (dont la valeur limite d'exposition professionnelle)
Numéro du lot: 3
Brève description:
le contrôle de la VLEP des ambiances de travail consistera à réaliser des mesures des expositions aux poussières et aux agents chimiques, dont le contenu, les modalités et les périodicités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l'agriculture
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Site principal ou lieu d'exécution: versailles 78000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)
Situation économique et financière:
chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)
Capacité technique et professionnelle:
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TLrFFr_7z4&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TLrFFr_7z4&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epcmdnv Château de Versailles
Adresse postale: rue de l'indépendance américaine
Point de contact: Service de la commande publique et des achats (DAFJ)
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: sauf résiliation anticipée, un nouvel AAC sera publié sous 48 mois
par lot, le contrat est :- mono-attributaire ;- exécuté :- principalement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;- accessoirement à hauteur des " quantités réellement exécutées ; - conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous :lot 1 : sans minimum / maximum : 60 000 euro(s) HtLot 2 : sans minimum / maximum : 35 000 euro(s) HtLot 3 : sans minimum / maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 117-366885 (2023-06-15)
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