le marché public a pour objet la réalisation de prestation de vérifications des équipements de travail pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv "), décomposé en 3 lots : - lot no1 : Vérifications des équipements de travail dont les vérifications générales périodiques (nommées ci-après Vgp) ; - lot no2 : Contrôles de conformité des équipements et des machines ; - lot no3 : Contrôle des ambiances de travail (dont la valeur limite d'exposition professionnelle ci-après Vlep)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de verifications et de controles des equipements et des ambiances de travail
22F048”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le marché public a pour objet la réalisation de prestation de vérifications des équipements de travail pour l'etablissement public du château, du musée et...”
Brève description
le marché public a pour objet la réalisation de prestation de vérifications des équipements de travail pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après " epv "), décomposé en 3 lots : - lot no1 : Vérifications des équipements de travail dont les vérifications générales périodiques (nommées ci-après Vgp) ; - lot no2 : Contrôles de conformité des équipements et des machines ; - lot no3 : Contrôle des ambiances de travail (dont la valeur limite d'exposition professionnelle ci-après Vlep)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications des équipements de travail dont les vérifications générales périodiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services techniques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: versailles 78000
Description du marché:
“la VGP consistera en une vérification de l'état de conservation des équipements de travail neufs ou d'occasion, dont le contenu, les modalités et les...”
Description du marché
la VGP consistera en une vérification de l'état de conservation des équipements de travail neufs ou d'occasion, dont le contenu, les modalités et les périodicités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l'agriculture (cf tableau article 2.1.3 d Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou...”
Description des options
a titre liminaire, il est tout d'abord indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub et dans les hypothèses expressément définies au sein du CCP ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires: estimation 40 000 euro(s) HT ; montant maximum 60 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles de conformité des équipements et des machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le contrôle de conformité des équipements et machines consistera à réaliser des contrôles initiaux de conformité avant mise en service ou des vérifications...”
Description du marché
le contrôle de conformité des équipements et machines consistera à réaliser des contrôles initiaux de conformité avant mise en service ou des vérifications de conformité avant remise en service, dont le contenu et les modalités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l'agriculture
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires: estimation 20 000 euro(s) HT ; montant maximum 35 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle des ambiances de travail (dont la valeur limite d'exposition professionnelle)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le contrôle de la VLEP des ambiances de travail consistera à réaliser des mesures des expositions aux poussières et aux agents chimiques, dont le contenu,...”
Description du marché
le contrôle de la VLEP des ambiances de travail consistera à réaliser des mesures des expositions aux poussières et aux agents chimiques, dont le contenu, les modalités et les périodicités sont définies par des arrêtés du ministère du travail ou de l'agriculture
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur (Dume, ou incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
effectifs au cours des 3 dernières années (Dume, ou inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre)références au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 ou Dume)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: sauf résiliation anticipée, un nouvel AAC sera publié sous 48 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“par lot, le contrat est :- mono-attributaire ;- exécuté :- principalement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;- accessoirement à hauteur...”
par lot, le contrat est :- mono-attributaire ;- exécuté :- principalement au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;- accessoirement à hauteur des " quantités réellement exécutées ; - conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous :lot 1 : sans minimum / maximum : 60 000 euro(s) HtLot 2 : sans minimum / maximum : 35 000 euro(s) HtLot 3 : sans minimum / maximum : 60 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 117-366885 (2023-06-15)