Prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens

Hôpital Nord Franche-Comté

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté. Lot 1 : Transports de corps Prestation 1 : - Transport de corps avant mise en bière depuis le site du Mittan, les Magnolias de Pont de Roide et depuis le site P. ENGEL de Bavilliers vers la chambre mortuaire de Trévenans. - Prise en charge des patients décédés en l'absence de famille (ou dont la famille ne souhaite pas procéder aux obsèques) et ne relevant pas du statut d'indigent (transport du corps, inhumation, formalités administratives découlant du décès et lien avec le notaire chargé de la succession) Prestation 2 : - Transport des enfants décédés dont les parents ne peuvent ou ne souhaitent pas procéder aux obsèques (enfants nés sans vie, ou nés vivants puis décédés, de plus ou moins de 22 semaines et de plus ou moins de 500 grammes). Prestation 3 : - Fourniture de boite de crémation, transport et crémation de pièces anatomiques depuis le site de l'HNFC vers le crématorium d'Héricourt. Prestation 4 : - Transports en cas d'autopsie à visée diagnostique. Lot 2 : Transports de biens - Transports urgents de produits sanguins, de prélèvements d'organes et autres transports de matières. Les prestations seront exécutées principalement dans la zone géographique de Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HEMERA MEDICAL
• OGF SERVICES FUNERAIRES

Qui ?

• Hôpital Nord Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-19	Avis de marché
2026-06-19	Avis de marché
2026-06-25	Avis de marché
2026-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports de corps avant mise en bière et transports de biens
Numéro de référence: GHT-2025-066
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations de transports de corps avant mise en bière
Valeur estimée hors TVA: 118 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de transports de corps avant mise en bière<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 100 Route De Moval
Code postal: 90400
Ville: Trevenans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations de transports de biens
Valeur estimée hors TVA: 182 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de transports de biens<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hopital nord franche-comte
Numéro d'enregistrement national: 80510
Adresse postale: 100 Route De Moval
Cs10499 - Trevenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathis pascal
Courrier électronique: dir-generale@hnfc.fr 📧
Téléphone: 0384983000 📞
URL: https://www.hnfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1822979 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1822979 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/07/2026 jusqu'au 30/06/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix sont ajustables annuellement. l'évolution du prix de règlement résultant de l'appréciation de la référence d'ajustement (rabais déduit) sera limitée à une augmentation de 2,00 % maximum par période d'ajustement. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 8A0616CD-E8BE-8003-F03E7658C8D0B9BE
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-348662 (2026-05-19)

Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
118 000 EUR 💰
182 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-23 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-23 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 348662-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BDE73EE9-B1C4-F292-6A12BBD679F0C618
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
BDE73EFF-D6F0-B35B-7A312592F3FA3846

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 23/07/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/06/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 23/07/2026 à 12h00 au plus tard.

: Au lieu de Date: 22/06/2026 12h00, lire Date: 23/07/2026 à 12h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b4b583f-8e31-4474-b88a-17a45813430c-01
Source: OJS 2026/S 118-426546 (2026-06-19)

Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
118 000 EUR 💰
182 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-07-27 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F9560123-98AB-3E2C-BB947D94136BD127
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F9560134-9488-8EE9-C7455198E7102805

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 23/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/07/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 27/07/2026 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7b4b583f-8e31-4474-b88a-17a45813430c-01
Source: OJS 2026/S 122-445388 (2026-06-25)

Avis d'attribution de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Prestations de transports de corps avant mise en bière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Prestations de transports de biens

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20262023
Date de conclusion du contrat: 2026-09-15 📅
Titre: Prestations de transports de corps avant mise en bière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 118 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ogf services funeraires
Numéro d'enregistrement national: 1822979-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence-belfort-1@pgf.fr 📧
Téléphone: 0384215515 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 182 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Hemera medical
Numéro d'enregistrement national: 1822979-1-2-1
Adresse postale: 13 Rue Du 2e Zouave
Code postal: 68720
Commune postale: Hochstatt
Région: Haut-Rhin 🏙️
Courrier électronique: hemera.medical68@gmail.com 📧
Téléphone: 0601096441 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD1B3F7C-BB1A-28DC-1D56C705B3A2C40A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DD1B3F99-AD39-8AC5-BD4A582A603EDA88
Source: OJS 2026/S 182-646950 (2026-09-17)

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