il s'agit de prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires s'exerçant dans les domaines de l'asile, de l'immigration et l'intégration au sein de structures du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, par des interprètes et des traducteurs professionnels, dans le but d'accompagner la structure administrative dans la prise en charge des usagers étrangers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires
BPM060049”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“il s'agit de prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires s'exerçant dans les domaines de l'asile, de...”
Brève description
il s'agit de prestations de traduction et d'interprétariat dans le cadre de politiques publiques migratoires s'exerçant dans les domaines de l'asile, de l'immigration et l'intégration au sein de structures du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer, par des interprètes et des traducteurs professionnels, dans le but d'accompagner la structure administrative dans la prise en charge des usagers étrangers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 31 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestation de traduction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: réalisation de prestations de traduction
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans. En...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 1 fois, par période de 24 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat à distance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Description du marché: réalisation de prestations d'interprétariat à distance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 424 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte une prestation supplémentaire facultative relative pour l'exécution de prestations d'interprétariat en langue des signes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Île de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Île de France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 342 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Grand-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Grand-Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Nouvelle-Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Nouvelle-Aquitaine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 728 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Auvergne-Rhône-Alpes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Bourgogne Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Bourgogne Franche-Comté
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat - bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat - bretagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat - centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat - centre Val de Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Pays de la Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 346 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Provence-Alpes-Côte d'azur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Provence-Alpes-Côte d'azur
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 170 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Occitanie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 936 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Hauts de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Hauts de France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Normandie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 254 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Guyane Française
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Guyane Française
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Guadeloupe
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Guadeloupe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Martinique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat La Réunion
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat La Réunion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Mayotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Mayotte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 538 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Corse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'interprétariat Saint-Barthélemy/Saint-Martin
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Lieu d'exécution: bl 🏙️
Description du marché: prestations d'interprétariat Saint-Barthélemy/Saint-Martin
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: chaque candidat est libre de présenter une offre pour un seul ou plusieurs lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: lancement de la prochaine consultation : Octobre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion del'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 206-647166 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-11-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 206-647166
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 224-704885 (2023-11-16)