prestations de services d'assurances Tous risques chantier et Dommages ouvrage relatifs à l'opération de construction d'un équipement aquatique "Piscine Cazalet"

Ville de Pessac

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations de services d'assurances Tous risques chantier et Dommages ouvrage relatifs à l'opération de construction d'un équipement aquatique "Piscine Cazalet"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché
2023-11-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Vpe-0029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac
Contact
Adresse Internet: https://www.pessac.fr/ 🌏
Courrier électronique: av.raynaud@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-653325
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le lot Tous risques chantier est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite.L'exécution débute à la date d'ouverture du chantier ou à la date de notification le cas échéant

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: tous risques chantier
Numéro du lot: 01
Brève description: tous risques chantier
Durée de l'accord: 35 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: dommages ouvrage et garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Numéro du lot: 02
Brève description:

dommages ouvrage et garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

le lot Dommages ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennales est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du parc Cazalet Avenu de Beutre 33600 - pessac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsoption 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr)- dc1 et Dce complétés- déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnementalle mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultationle pouvoir de la personne habilitée à engager le candidatpour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesla déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Capacité technique et professionnelle:

la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coûtpour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 208-653325 (2023-10-24)

Informations complémentaires (2023-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurances Tous risques chantier et Dommages ouvrage relatifs à l'opération de construction d'un équipement aquatique

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702817
Se réfère à l'avis: 2023/S 208-653325
Numéro JO-S: 223
Source: OJS 2023/S 223-702817 (2023-11-15)

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