prestations de services D'Assurances pour les besoins du service D'Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes

SDIS 2B

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.

Qui ?

• SDIS 2B

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-03	Avis de marché
2023-11-27	Informations complémentaires
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-SIS2B/S-016
Brève description:

prestations de services D'Assurances pour les besoins du service D'Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 2b
Adresse postale: lieu-Dit Casetta
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: https://www.sis2b.corsica 🌏
Courrier électronique: service-marche@sis2b.corsica 📧
Téléphone: +33 495309801 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p3L6_nCetI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p3L6_nCetI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date limite de soumission: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677939
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

le présent marché comporte une variante obligatoire.Variantes " libres " : autorisées. (Le candidat proposera une grille tarifaire pour chaque variante à son initiative)

Objet
Champ d'application du marché

le présent marché comporte une variante obligatoire.Variantes " libres " : autorisées. (Le candidat proposera une grille tarifaire pour chaque variante à son initiative)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Le candidat devra joindre à l'appui de son offre un dossier de candidature composé des pièces administratives suivantes (si celles-ci ne sont pas remises en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre) :-Lettre de candidature ou le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)a NOTER : La réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de " La lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.Situation propre des candidats :- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ;* s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité.* s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : - l'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019,disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28200002500027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Point de contact: M. Hyacinthe VANNI, Président du Conseil d'Administration du Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p3L6_nCetI 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p3L6_nCetI 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle procédure sera mise en oeuvre pour couvrir le besoin au terme du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, F - 20200 Bastia, Tél : +33 495328866, courriel : greffe.tabastia@juradm.fr,fax : +33 495322855, adresse internet :
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.tabastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495322855 📠
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Bastia
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 215-677939 (2023-11-03)

Informations complémentaires (2023-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729858
Se réfère à l'avis: 2023/S 215-677939
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_p3L6_nCetI Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises, via cette plateforme, au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres

Source: OJS 2023/S 232-729858 (2023-11-27)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-021884
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3. Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 2. Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Source: OJS 2024/S 009-021884 (2024-01-09)

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