prestations de services D'Assurances pour les besoins du service D'Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes
prestations de services D'Assurances pour les besoins du service D'Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurances pour les besoins du service D'Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques...”
Titre
prestations de services D'Assurances pour les besoins du service D'Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes
2023-SIS2B/S-016
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services D'Assurances pour les besoins du service D'Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“prestations de services D'Assurances pour les besoins du service D'Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le présent marché comporte une variante obligatoire.Variantes " libres " : autorisées. (Le candidat proposera une grille tarifaire pour chaque variante à...”
Informations complémentaires
le présent marché comporte une variante obligatoire.Variantes " libres " : autorisées. (Le candidat proposera une grille tarifaire pour chaque variante à son initiative)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Le candidat devra joindre à l'appui de son offre un dossier de candidature composé des pièces...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Le candidat devra joindre à l'appui de son offre un dossier de candidature composé des pièces administratives suivantes (si celles-ci ne sont pas remises en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre) :-Lettre de candidature ou le Dc1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants)a NOTER : La réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de " La lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.Situation propre des candidats :- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ;* s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité.* s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - l'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - l'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019,disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière :...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation au sein du Mémoire Technique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-04
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure sera mise en oeuvre pour couvrir le besoin au terme du présent marché” Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, F - 20200 Bastia, Tél : +33 495328866, courriel : greffe.tabastia@juradm.fr,fax : +33 495322855,...”
Nom
tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, F - 20200 Bastia, Tél : +33 495328866, courriel : greffe.tabastia@juradm.fr,fax : +33 495322855, adresse internet :
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 215-677939
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: AAPC (Date limite de réception des offres ou des demandes de participation)
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-11 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_p3L6_nCetI Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises, via cette plateforme, au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres
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Source: OJS 2023/S 232-729858 (2023-11-27)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. Adéquation et respect du cahier des charges au vu des réserves énoncées par le candidat (annexe A.E)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3. Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): 2. Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 215-677939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-SIS2B/S-016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services D'Assurances pour les besoins du service D'Incendie et de secours de la haute-corse : garanties flotte automobile & risques annexes” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2024/S 009-021884 (2024-01-09)