prestations de services d'assurances pour le GHT Lorraine Nord

CHR Metz Thionville

prestations de services d'assurances pour le GHT Lorraine Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Cliqu230006-75
Brève description: prestations de services d'assurances pour le GHT Lorraine Nord
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chr metz thionville
Adresse postale: 1 Allée du Château - cS 45001
Code postal: 57085
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://Chr-metz-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: dmip@chr-metz-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 387557986 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389292&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389292&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-590686
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 354 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Automobile
Valeur estimée hors TVA: 722 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
financement : budget de l'établissement - paiement direct conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique, les factures seront réglées hors délai bancaire, sous le délai maximum de 50 jours
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 1 777 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurances Risques Statutaires
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 4 951 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection Juridique
Intitulé du lot: assurance Cyber Risques
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Cyber Risques
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance individuelle accidents
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance individuelle accidents
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
moselle / Meurthe et Moselle
moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: hôpital de Mercy

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats, de la Logistique et de l'Hôtellerie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389292&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chr metz-thionville e tant qu'établissement support du GHT Lorraine Nord
Adresse postale: 1 allée du Château CS 45001
Point de contact: A l'attention de Mme MARIN Elodie
Pays: Lorraine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: troisième trimestre 2027
conditions pour obtenir les documents contractuels :Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 189-590686 (2023-09-27)
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