la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages Ouvrages et/ou Tous Risques Chantier pour les besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'extensions, de Restructurations du service d'accueil des Urgences et du Pôle Mère Enfant, d'une Pharmacie à Usage Interne et de 85 lits d'hospitalisations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services D'Assurances Pour Le Centre Hospitalier De Pau
Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages Ouvrages et/ou Tous Risques Chantier pour les besoins du Pouvoir...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances Dommages Ouvrages et/ou Tous Risques Chantier pour les besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre d'extensions, de Restructurations du service d'accueil des Urgences et du Pôle Mère Enfant, d'une Pharmacie à Usage Interne et de 85 lits d'hospitalisations
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Valeur estimée hors TVA: EUR 413 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 Boulevard Hauterive 64046 - pau Cedex
Description du marché:
“assurance dommage-ouvrage des phases 1 et 2 du chantier. Prise d'effet à la réception des ouvrages, pour une durée précisée par les documents de la consultation”
Description du marché
assurance dommage-ouvrage des phases 1 et 2 du chantier. Prise d'effet à la réception des ouvrages, pour une durée précisée par les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour les variantes, il convient de se référer aux articles 3.6 à 3.8 du Rc.Les candidats ont l'obligation de répondre aux variantes exigées.Les variantes...”
Informations complémentaires
pour les variantes, il convient de se référer aux articles 3.6 à 3.8 du Rc.Les candidats ont l'obligation de répondre aux variantes exigées.Les variantes libres ne sont pas autorisées. Une offre proposant des réserves au Cctp ne sera pas considérée comme une variante libre, sauf si ces réserves dénaturent les prestations décrites dans le dossier de consultation ou rejettent totalement le Cctp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Tous Risques Chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance tous risques chantier des phases 1 et 2. Prise d'effet à la date de notification du marché, pour une durée précisée par les documents de la consultation”
Description du marché
assurance tous risques chantier des phases 1 et 2. Prise d'effet à la date de notification du marché, pour une durée précisée par les documents de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,- copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8),...”
Liste et brève description des conditions
- Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement,- copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr),- l'Attestation d'assurance de Responsabilité civile professionnelle.Si le candidat est un Intermédiaire d'assurance :- le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la Compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire,- l'Attestation Orias,- attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du Candidat (Responsabilité Civile professionnelle) et pour les Courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret no 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le Code des Assurances dans sa partie réglementaire.Tous ces documents sont listés dans le réglement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaire : Déclaration du chiffre d'affaire global et le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les prestations objets de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffres d'affaire : Déclaration du chiffre d'affaire global et le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les prestations objets de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.- Si le candidat est un Agent Général d'assurance, il devra fournir la copie du mandat délivré par son Assureur (ou attestation équivalente).Tous ces documents sont listés dans le réglement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectif du candidat : Déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectif du candidat : Déclaration relative à l'effectif du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des services exécutés au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Tous ces documents sont listés dans le réglement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-02
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 120-380462 (2023-06-21)