le candidat retenu recevra, par courrier en recommandé avec accusé de réception, une lettre de notification qui précisera, pour chaque risque couvert, la franchise retenue par le Ccas.Elle sera accompagnée de l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services D'Assurances Liées Aux Risques Statutaires Des Agents Cnracl Du Ccas De La Rochelle”
Produits/services: Services d'assurance maladie📦
Brève description:
“le candidat retenu recevra, par courrier en recommandé avec accusé de réception, une lettre de notification qui précisera, pour chaque risque couvert, la...”
Brève description
le candidat retenu recevra, par courrier en recommandé avec accusé de réception, une lettre de notification qui précisera, pour chaque risque couvert, la franchise retenue par le Ccas.Elle sera accompagnée de l'acte d'engagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“le candidat retenu recevra, par courrier en recommandé avec accusé de réception, une lettre de notification qui précisera, pour chaque risque couvert, la...”
Description du marché
le candidat retenu recevra, par courrier en recommandé avec accusé de réception, une lettre de notification qui précisera, pour chaque risque couvert, la franchise retenue par le Ccas.Elle sera accompagnée de l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024 renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois et prendra fin le 31...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2024 renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois et prendra fin le 31 décembre 2027 à minuit
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics- une attestation d'assurance professionnelle : responsabilité...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics- une attestation d'assurance professionnelle : responsabilité civile en cours de validité précisant le montant et la date d'expiration des garanties
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier. Pour les compagnies...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias Pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier. Pour les compagnies d'assurances : Prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément Acpr dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ccas-larochelle.fr -renouvellement du marché a compter du 1er JANVIER 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 144-459198 (2023-07-24)