Prestations de services d'assurances

Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: ASSU27
Brève description: Prestations de services d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
Description du marché: Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché: Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché: Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : Protection juridique
Description du marché: Lot 4 : Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune jugon-les-lacs
Numéro d'enregistrement national: 20005671100019
Adresse postale: 2 PLACE DU MARTRAY
Code postal: 22270
Commune postale: Jugon les lacs
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comptabilite@jugonleslacs.bzh 📧
Téléphone: +33 296316162 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-460676 (2026-07-03)