Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurances et risques statutaires pour la commune D'Egletons
2023-05”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestations de services D'Assurances et risques statutaires pour la commune D'Egletons” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: duree initiale 1 an reconductible 3 FOIS
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 1 : Bris de machine sur informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, phonique et appareillages diverspse 2 : Multirisques expositions...”
Description des options
pse 1 : Bris de machine sur informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, phonique et appareillages diverspse 2 : Multirisques expositions temporairespse 3 : Multirisques objet d'arts, objet précieux
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“duree initiale D'Un an reconductible 3 foisfaculte de resiliaton annuelle au premier janvier moyennant un preavis de 6 MOIS”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile - defense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilite civile - defense recours
Informations complémentaires:
“duree initiale D'Un an reconductible 3 foisfaculte de resiliation annuelle au premier janvier moyennant un preavis de 6 MOIS”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et accessoires
Informations sur les options
Description des options: pse 1 : Bris de machinepse 2 : auto-collaborateurs en mission
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection fonctionnelle et protection juridique defense penale des agents et elus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“protection fonctionnelle et protection juridique defense penale des agents et elus” Informations sur les options
Description des options: pse 1 : Protection juridiquepse 2 : Protection juridique maître d'ouvrage
Description
Informations complémentaires:
“duree initiale D'Un an reconductible 3 fois faculte de resiliation annuelle au premier janvier moyennant un preavis de 6 MOIS”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurances des riques statutaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 crs vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 152-483818 (2023-08-04)