la présente consultation a pour objet la souscription des assurances construction dans le cadre de l'opération de construction d'un centre aquatique à Saint-Just-Saint-Rambert.Les garanties recherchées sont :-Offre de base : Assurance Dommages ouvrage (Do)-Prestation supplémentaire éventuelle : Assurances Tous risques chantier (Trc)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances Construction dans le cadre de la réalisation d'un centre aquatique à Saint-Just-Saint-Rambert
23lfassu088”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des assurances construction dans le cadre de l'opération de construction d'un centre aquatique à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription des assurances construction dans le cadre de l'opération de construction d'un centre aquatique à Saint-Just-Saint-Rambert.Les garanties recherchées sont :-Offre de base : Assurance Dommages ouvrage (Do)-Prestation supplémentaire éventuelle : Assurances Tous risques chantier (Trc)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la souscription des assurances construction dans le cadre de l'opération de construction d'un centre aquatique à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la souscription des assurances construction dans le cadre de l'opération de construction d'un centre aquatique à Saint-Just-Saint-Rambert.Les garanties recherchées sont :-Offre de base : Assurance Dommages ouvrage (Do)-Prestation supplémentaire éventuelle : Assurances Tous risques chantier (Trc)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle : Souscription de la garantie Tous risques chantier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (*);Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;Extrait K-Bis du registre du commerce ou document équivalentautorisation d'exercer l'activité réglementée :- pour l'assureur : l'attestation de l'obtention de son agrément octroyé par l'autorité Prudentielle et de Résolution (Acpr) pour la branche d'assurance afférent au présent marché, en cours de validité (article R 321-1 et suivant du code des assurances)- pour L'Intermédiaire En Assurances : l'attestation de son immatriculation en assurance (article L 512-1 du code des assurances), cf. Attestation Orias.Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDéclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste de références pour des prestations analogues effectuées au cours des trois dernières années selon annexe jointe au dossier de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-08
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération : www.loireforez.frLe candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2023/S 217-681953 (2023-11-07)