Prestations de services d'assurance risques statutaires

Commune de Sèvremoine

souscription et gestion des contrats d'assurance

Date limite

Deadline 2026-09-07

Qui ?

• Commune de Sèvremoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance risques statutaires
Numéro de référence: 26 039
Brève description: souscription et gestion des contrats d'assurance
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Responsabilité sociétale des entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sèvremoine
Numéro d'enregistrement national: 20005438500014
Adresse postale: 23, place henri doizy
Code postal: 49450
Commune postale: Sevremoine
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
Téléphone: +33 241497663 📞
URL: https://www.sevremoine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://sevremoine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16231_1166142.html 🌏
URL de participation: https://sevremoine.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 112-403750 (2026-06-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)