prestations de services d'assurance pour le compte de l'irsn

IRSN

le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de l'irsn. Le marché se décompose en 11 lots : LOT 1 responsabilite civile generale et professionnelle lot 2 dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels - 1ère ligne lot 3 dommages aux biens - 2eme ligne lot 4 assurance des drones lot 5 individuelle accident lot 6 marchandises transportees lot 7 flotte automobile & risques annexes lot 8 assistance et rapatriement lot 9 corps maritime - navigation lot 10 responsabilite civile des dirigeants lot 11 assurance kidnapping

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché
2023-11-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: IRSN-2023-075-ASSURANCES-IRSN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158359153 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384969&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384969&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613064
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit uneattestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. Des visites de sites facultatives, à l'initiative des candidats, peuvent être effectuées. L'Ensemble des informations liées à l'organisation de ces visites est mentionné à l'article 3.5 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilite civile generale et professionnelle
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilite civile generale et professionnelle
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

Intitulé du lot: dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels - 1ère LIGNE
Numéro du lot: 2
Brève description:

dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels - 1ère LIGNE

Intitulé du lot: dommages aux biens - 2eme LIGNE
Numéro du lot: 3
Brève description: dommages aux biens - 2eme LIGNE
Intitulé du lot: assurance des drones
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance des drones
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 5
Brève description: individuelle accident
Intitulé du lot: marchandises transportees
Numéro du lot: 6
Brève description: marchandises transportees
Intitulé du lot: flotte automobile & risques annexes
Numéro du lot: 7
Brève description: flotte automobile & risques annexes
Intitulé du lot: assistance et rapatriement
Numéro du lot: 8
Brève description: assistance et rapatriement
Intitulé du lot: corps maritime - nAVIGATION
Numéro du lot: 9
Brève description: corps maritime - nAVIGATION
Intitulé du lot: responsabilite civile des dirigeants
Numéro du lot: 10
Brève description: responsabilite civile des dirigeants
Intitulé du lot: assurance kidnapping
Numéro du lot: 11
Brève description: assurance kidnapping

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2384969&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-613064 (2023-10-06)

Informations complémentaires (2023-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689020
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-613064
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2023/S 219-689020 (2023-11-09)

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