le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de l'irsn. Le marché se décompose en 11 lots : LOT 1 responsabilite civile generale et professionnelle lot 2 dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels - 1ère ligne lot 3 dommages aux biens - 2eme ligne lot 4 assurance des drones lot 5 individuelle accident lot 6 marchandises transportees lot 7 flotte automobile & risques annexes lot 8 assistance et rapatriement lot 9 corps maritime - navigation lot 10 responsabilite civile des dirigeants lot 11 assurance kidnapping
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurance pour le compte de l'irsn
IRSN-2023-075-ASSURANCES-IRSN”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de l'irsn. Le marché se décompose en 11 lots : LOT 1 responsabilite civile...”
Brève description
le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le compte de l'irsn. Le marché se décompose en 11 lots : LOT 1 responsabilite civile generale et professionnelle lot 2 dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels - 1ère ligne lot 3 dommages aux biens - 2eme ligne lot 4 assurance des drones lot 5 individuelle accident lot 6 marchandises transportees lot 7 flotte automobile & risques annexes lot 8 assistance et rapatriement lot 9 corps maritime - navigation lot 10 responsabilite civile des dirigeants lot 11 assurance kidnapping
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile generale et professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: responsabilite civile generale et professionnelle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la...”
Description des options
le marché qui sera attribué à l'issue de la procédure de mise en concurrence, pourra faire l'objet le cas échéant de marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels - 1ère LIGNE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres materiels - 1ère LIGNE” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens - 2eme LIGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: dommages aux biens - 2eme LIGNE
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des drones
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance des drones
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: individuelle accident
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marchandises transportees
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: marchandises transportees
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: flotte automobile & risques annexes
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance et rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assistance et rapatriement
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corps maritime - nAVIGATION
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: corps maritime - nAVIGATION
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: responsabilite civile des dirigeants
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance kidnapping
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: assurance kidnapping
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer aux éléments indiqués à l'article 6.1 du règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13
14:00 📅
“l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est...”
l'Heure limite de dépôt des plis est celle de Paris. Budget IRSN. Paiement à 30 jours à compter de la réceptionde la facture. La monnaie utilisée est l'euro. Le candidat établi dans un état autre que la France produit uneattestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles de l'état dans lequel il estétabli. Le candidat pourra être: candidat unique ou groupement d'entreprises. La signature des offres n'est pasrequise au moment de leur dépôt. À l'issue de la procédure de publicité et de mise en concurrence, le marché sera signé électroniquement. Des visites de sites facultatives, à l'initiative des candidats, peuvent être effectuées. L'Ensemble des informations liées à l'organisation de ces visites est mentionné à l'article 3.5 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 196-613064 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-11-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-613064
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date: 13/11/2023heure locale: 12:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/11/2023heure locale: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: date: 13/11/2023heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/11/2023heure locale: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 1 460 000,00 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 1 050 000,00 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 426 000,00 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 50 000,00 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 47 000,00 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 50 000,00 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 7
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 145 000,00 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 8
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 27 300,00 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
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Nouvelle valeur
Texte: 63 150,00 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 10
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
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Nouvelle valeur
Texte: 65 700,00 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 11
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 12 600,00 euro(s)
Source: OJS 2023/S 219-689020 (2023-11-09)