prestations de services d'assurance

SIVU Aqua Ouest

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Qui ?

• SIVU Aqua Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-07-03	Informations complémentaires
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu aqua ouest
Adresse postale: 11 avenue brizeux
Code postal: 35740
Commune postale: Pacé
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-pace.bzh/ 🌏
Courrier électronique: m.rousseau@ville-pace.fr 📧
Téléphone: +33 223413000 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2035-06-30 📅
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329435
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques chantier
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

- preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: michel rousseau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 105-329435 (2023-05-30)

Informations complémentaires (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-406816
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-329435
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2023/S 129-406816 (2023-07-03)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de service d'assurance
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641873
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance dommages ouvrage

assurance tous risques chantier

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35740 Pacé
Source: OJS 2023/S 204-641873 (2023-10-18)

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