Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance
2023-03
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: dommages ouvrage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2035-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: tous risques chantier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- pour les intermédiaires :...”
Liste et brève description des conditions
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 105-329435 (2023-05-30)
Informations complémentaires (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de services d'assurance
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 105-329435
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-07-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 129-406816 (2023-07-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations de service d'assurance
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 35740 Pacé
Description du marché: assurance dommages ouvrage
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: assurance tous risques chantier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 105-329435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages ouvrage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-03-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques chantier
Source: OJS 2023/S 204-641873 (2023-10-18)