PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Commune de Landéda

la souscription et la gestion des contrats d’assurance à effet au 1er janvier 2027

Date limite

Deadline 2026-07-31

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: MARCHES_ASSURANCES_2026_2032
Brève description:
la souscription et la gestion des contrats d’assurance à effet au 1er janvier 2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Lot 1 - Dommage Aux biens
Description du marché: Lot 1 - Dommage Aux biens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 - Responsabilité générale
Description du marché: Lot 2 - Responsabilité générale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 - Protection juridique et fonctionnelle
Description du marché: Lot 3 - Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 - Flotte Automobile et automissions
Description du marché: Lot 4 - Flotte Automobile et automissions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 - Cyber risques
Description du marché: Lot 5 - Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert dans le cadre des marchés d'assurance pour 6 ans pour la Commune de Landéda
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de LANDEDA
Numéro d'enregistrement national: 21290101100081
Adresse postale: 91 Ti Korn
Code postal: 29870
Commune postale: Landeda
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@landeda.bzh 📧
Téléphone: 0298049306 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 23 21 28 28 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-rennes 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours peut être introduit dans un délais de deux mois suite à la notification auprès du tribunal administratif de Rennes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-356725 (2026-05-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Finistère Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance