prestations De Services D'Assurance Garanties " Sante " Complementaire

OPH des Pyrénées-Orientales

les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent un contrat de prestation de garanties frais de santé complémentaire, obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé, et facultatif pour les agents de la fonction publique territoriale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-27 Avis de marché
2023-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023.2.2.052.00
Brève description:
les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent un contrat de prestation de garanties frais de santé complémentaire, obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé, et facultatif pour les agents de la fonction publique territoriale
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: oph des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 5-7 rue Valette
Code postal: 66004
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.office66.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@office66.fr 📧
Téléphone: +33 468553330 📞
Fax: +33 155666284 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591697
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
il pourra être reconduit 4 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Voir Rc
Situation économique et financière: cf. Voir Rc
Capacité technique et professionnelle: cf. Voir Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: siège de l'office 66
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48889876800020
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 189-591697 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 241.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760366
Se réfère à l'avis: 2023/S 189-591697
Numéro JO-S: 242

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: avenir mutuelle / courtier argance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 241.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 242-760366 (2023-12-12)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Produits/services:
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