les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent un contrat de prestation de garanties frais de santé complémentaire, obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé, et facultatif pour les agents de la fonction publique territoriale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services D'Assurance Garanties " Sante " Complementaire
2023.2.2.052.00”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent un contrat de prestation de garanties frais de santé complémentaire,...”
Brève description
les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent un contrat de prestation de garanties frais de santé complémentaire, obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé, et facultatif pour les agents de la fonction publique territoriale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent un contrat de prestation de garanties frais de santé complémentaire,...”
Description du marché
les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent un contrat de prestation de garanties frais de santé complémentaire, obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé, et facultatif pour les agents de la fonction publique territoriale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit 4 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Voir Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Voir Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. Voir Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2024-03-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'office 66
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.marches-securises.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2023/S 189-591697 (2023-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241.95 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 189-591697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.2.2.052.00
Titre: prestations de services D'Assurance garanties " sante " complementaire
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: avenir mutuelle / courtier argance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241.95 💰
Source: OJS 2023/S 242-760366 (2023-12-12)