prestations de services d'assurance - dommages aux biens

commune de noisiel

le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-11.

Qui ?

• commune de noisiel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023025
Brève description:

le contrat a pour objet la réparation des dommages, telle qu'elle est prévue aux dispositions générales, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de noisiel
Adresse postale: 26 place émile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noisiel.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 0160377349 📞
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556228
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.conformément à l'article R.2132-6 du Code de la commande publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec :ville de NoisielMme Céline COIFFÉ ou Mme Vanessa LE Guelvout,Respectivement Directrice et Chargée des AssurancesTel. 01.60.37.74.27 - admin-generale@mairie-noisiel.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat n'utilise pas le DUME, il produit à l'appui de sa candidature, un dossier complet comprenant les piècessuivantes : 1-une lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 dernière version) : identification (coordonnées précises etsignature(s)) du candidat, compris le(s) co-traitant(s) (indication de la forme du groupement, identification du mandataire,habilitation ou non donnée à ce dernier), et sous-traitant(s) éventuel(s). 2- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de lapersonne habilitée à engager le candidat (pour chaque membre). 3- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidatn'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation, notamment au Titre IV : Phase de candidature ducode de la commande publique. 4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcésà cet effet. 5-attestations d'assurance responsabilité civile et pour les risques professionnels.- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration du rapport de solvabilité requis (Scr) sur les trois derniers exercices - preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (oul'imprimé Dc2 dernière version) accompagné de :- liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.- Liste des moyens humains et matériels

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770337000015
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de noisiel
Numéro d'enregistrement national: 26770884000017
Adresse postale: 26 Place émile Menier
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_963329.html 🌏
: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_919136.html 🌏
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la région Ile de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 178-556228 (2023-09-11)

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