Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour les besoins de l'OPH d'Aubervilliers. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour les besoins de l'OPH d'Aubervilliers
23DRH02”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour les besoins de l'OPH d'Aubervilliers. Cette consultation fait suite à une déclaration de...”
Brève description
Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour les besoins de l'OPH d'Aubervilliers. Cette consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers
Description du marché:
“Prestations de services d'assurance dommages aux biens pour les besoins de l'OPH d'Aubervilliers” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aubervilliers
“La consultation comporte des variantes imposées suivantes: Variante 1 franchise de 250.000euro(s) pour tous dommages Sauf dégât des eaux 1.600euro(s)...”
La consultation comporte des variantes imposées suivantes: Variante 1 franchise de 250.000euro(s) pour tous dommages Sauf dégât des eaux 1.600euro(s) Variante 2 franchises de 500.000euro(s) pour tous dommages Sauf dégât des eaux 1.600euro(s)Les variantes libres sont admises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig niveau 206
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 230-724578 (2023-11-24)