Prestations de services d'assurance de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville

CCIT Seine Estuaire

Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.

Date limite

Deadline 2026-10-30

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville
Numéro de référence: CCITSE-2025-AOO-18
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier
Description du marché: Assurance Tous Risques Chantier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère:

Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : 1 Critère garanties : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. 2 Critère tarifaire : Tarification : coefficient 4 3 Critère gestion : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 0,5 4 Critère environnemental : Engagements environnementaux : coefficient 0,5

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Ville: Tancarville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccit seine estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: Esplanade de l'Europe BP 1410 - 181 quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@jurradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer : • Un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ; • Un référé contractuel (article L.551-13 du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; • Un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; • Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668710 (2026-09-25)

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