Prestations de services d'assurance de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville

CCIT Seine Estuaire

Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-25 Avis de marché
2026-10-22 Avis de marché
2026-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville
Numéro de référence: CCITSE-2025-AOO-18
Brève description:
Consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de travaux de rénovation de la protection anticorrosion du Pont de Tancarville qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier
Description du marché: Assurance Tous Risques Chantier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère:
Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : 1 Critère garanties : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. 2 Critère tarifaire : Tarification : coefficient 4 3 Critère gestion : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 0,5 4 Critère environnemental : Engagements environnementaux : coefficient 0,5
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Description du marché: Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Ville: Tancarville
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccit seine estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: Esplanade de l'Europe BP 1410 - 181 quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@seine-estuaire.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552682 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les critères seront notés de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après : 1 Critère garanties : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. 2 Critère tarifaire : Tarification : coefficient 4 3 Critère gestion : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 0,5 4 Critère environnemental : Engagements environnementaux : coefficient 0,5
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76600
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@jurradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer : • Un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ; • Un référé contractuel (article L.551-13 du code de la justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; • Un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du code de la justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; • Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 188-668710 (2026-09-25)
Avis de marché (2026-10-22)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 20 novembre 2026 - 12h00 au lieu du vendredi 30 octobre 2026 - 12h00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 20 novembre 2026 - 12h00 au lieu du vendredi 30 octobre 2026 - 12h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3a888d44-b6fb-4814-b96d-d3f08363910c-01
Source: OJS 2026/S 207-738663 (2026-10-22)
Avis de marché (2026-11-06)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Le délai de remise des offres est reporté au mardi 1er décembre 2026 à 12h00. Ajout à l'article 6 du Règlement de Consultation : La pièce « bordereau des prix de l’opération de travaux » n’est pas téléchargeable sur le profil d’acheteur en raison du caractère confidentiel. Elle peut être consultée gratuitement, uniquement sur rendez-vous, du 9 au 23 novembre 2026 (8 jours avant la date de remise des offres), de 09h30 à 16h30, à l’adresse suivante : CCI Seine Estuaire 181 Quai Frissard 76067 LE HAVRE Cedex La demande de rendez-vous doit être formulée au moins 48 heures à l’avance par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr Elle précisera l’identité de la personne habilitée à consulter la pièce. La pièce consultée ne peut être ni photocopiée ni photographiée ni emportée. Les candidats s’engagent à respecter la confidentialité des informations qui leur sont communiquées et peuvent être invités à signer un engagement de confidentialité préalable.
Afficher plus
Autres informations complémentaires
Le délai de remise des offres est reporté au mardi 1er décembre 2026 à 12h00. Ajout à l'article 6 du Règlement de Consultation : La pièce « bordereau des prix de l’opération de travaux » n’est pas téléchargeable sur le profil d’acheteur en raison du caractère confidentiel. Elle peut être consultée gratuitement, uniquement sur rendez-vous, du 9 au 23 novembre 2026 (8 jours avant la date de remise des offres), de 09h30 à 16h30, à l’adresse suivante : CCI Seine Estuaire 181 Quai Frissard 76067 LE HAVRE Cedex La demande de rendez-vous doit être formulée au moins 48 heures à l’avance par courriel à l’adresse suivante : commandepublique@seine-estuaire.cci.fr Elle précisera l’identité de la personne habilitée à consulter la pièce. La pièce consultée ne peut être ni photocopiée ni photographiée ni emportée. Les candidats s’engagent à respecter la confidentialité des informations qui leur sont communiquées et peuvent être invités à signer un engagement de confidentialité préalable.
Afficher plus
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 59793df3-d251-4d8a-8055-e9e3e113b991-01
Source: OJS 2026/S 218-781276 (2026-11-06)