Prestations de services d'assurance de l'opération de construction du Lycée des métiers de la Mer

Conseil régional de La Reunion

La Région Réunion procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de construction du Lycée des métiers de la Mer qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance de l'opération de construction du Lycée des métiers de la Mer
Numéro de référence: 2026-DBP-0622
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Assurance - Tous Risques Chantier
Valeur estimée hors TVA: 265 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés. La garantie porte sur l'intégralité des matériaux, fournitures, ouvrages, mobiliers et installations techniques en cours de construction ou de montage, objet des marchés ou commandes inclus dans la somme assurée et également sur l'ensemble des études géotechniques, architecturales, techniques, de coordination, de contrôle, d'hygiène et de sécurité. Le contrat garantit les risques résultant d'une catastrophe naturelle en application des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 et de ses textes subséquents.

Site principal ou lieu d'exécution:

Les contrats sont souscrits à effet et pour les durées prévues aux cahiers des clauses particulières propres à chaque contrat.

Code postal: 97420
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties : 50 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance - Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale
Valeur estimée hors TVA: 332 000 EUR 💰
Description du marché:

L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, la durée des travaux : environ 36 mois + 10 ans de garantie = 36 + 120 = 156 mois

Produits/services: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Durée de l'accord: 156 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Adresse : Lycée des métiers de la Mer : 37, avenue Raymond Mondon - 97420 Le Port - Ile de la Réunion

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-17 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Avenue René Cassin - Moufia - BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262487000 📞
Fax: 0262487071 📠
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.regionreunion.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. / consultation : 2026-DBP-0622 / L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4 12 H 00 Heure locale Ile de La Réunion). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra pas recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Adresse postale: Saint denis
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tareunion@juradmin.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 155-561104 (2026-08-12)

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