PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires

EHPAD Domaine de Charaintru

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires

Date limite

Deadline 2026-10-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
Numéro de référence: SERVICES Damp;#039;ASSURANCES
Brève description:
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Services d'assurance Dommages ou pertes
Description du marché: Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD " Le Domaine de Charaintru "
Adresse postale: 3 Avenue de l'Armée Leclerc
Code postal: 91600
Ville: Savigny sur Orge
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services Associés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental et social en lien avec le marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Description du marché: Assurance Prestations Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ehpad domaine de charaintru
Numéro d'enregistrement national: 26910227300019
Adresse postale: 3 avenue de l'Armée Leclerc
Code postal: 91600
Commune postale: Savigny-sur-orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unice BENTH
Courrier électronique: direction@ehpad-charaintru.fr 📧
Téléphone: 0169054416 📞
URL: https://centraledesmarches.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7085855 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7085855 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=85855 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7085855 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 26910227300019
Adresse postale: 56 avenue Siant-Cloud
Code postal: 78010
Commune postale: Versailles Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-597987 (2026-08-28)