prestations de service d'assurance Risques Statutaires

Commune de Plouhinec

la Présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des disposition du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la Présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) d'assurance et le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des disposition du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de plouhinec
Adresse postale: 2 rue du Général Leclerc
Code postal: 29780
Commune postale: Plouhinec
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-plouhinec29.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@plouhinec.bzh 📧
Téléphone: +33 298708733 📞
Fax: +33 298749331 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-361883
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 232 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: plouhinec

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290197900121
Contact
Point de contact: Service Comptabilité
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes CS 44
Adresse postale: cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 116-361883 (2023-06-14)